Pb de rachat Ass Vie avec Caisse EpargneRésolu

Question

Bonjour,  
Incroyable!Ma mère 91ans a besoin de faire un rachat car elle doit payer sa maison de retraite.Elle écrit en rec+AR avec RIB et copie de sa CI comme le conseiller le lui a indiqué par courier . 
A la suite de cela on lui demande : 
- de justfier sa signature 
-de justifier le RIB car elle apparait avec le prénom de son mari décédé bien que le compte soit au nom de " Madame " 
-de justifier  l'origine des fonds au moment du dépôt (en 1997!!!! à cette époque la Caisse d'Epargne a pris l'argent sans ce genrre de demande!!) 
Tout cela parceque La caisse d'Epargne trouve que le montant racheté est élevé et veut la rencontrer pour se rendre compte "de son état de santé psychique"!!!Comme si un conseiller de banque était expert en la matière!!!! 

Merci de m'aider et me dire si la Caisse d'Epargne peut ainsi empêcher quelqu'un de reprendre son propre argent? 
Quel texte de loi donne le droit à cet organisme d'estimer qu'une demande de rachat est trop importante?

Bernar65 · Accepted Answer

Re-,
Vous le dites vous-même : "Encore s'il était question de bien vérifier l'identité et la véracité de la demande je comprendrais". 
Mais il ne s'agit pas d'autre chose et dans l'extrait du code cité plus haut, il n'est question que d'être "attentif à la réalité du besoin...", autrement dit, si cette demande de retrait (le "besoin") émane bien de la bonne personne (la "réalité"), c'est tout !

Et pour un Pr Debré capable à 94 ans de discourir sans note devant un amphi d'étudiants et de pairs, un Stéphane Hessel qui, au même âge, défend avec une belle éloquence ses convictions dans tous les médias ou votre mère pleine de vie et de projets, combien de personnes nonagénaires affaiblies par l'âge, la maladie, l'isolement, parfois par une certaine naïveté ("on n'a pas été élevés comme ça") sont victimes, tous les jours, d'abus divers et variés.
Et ce dans leur environnement immédiat et, sans vouloir les défendre, ce ne sont ni les assureurs ni les banquiers les pires.
Cordialement.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Non, aucun texte ne peut empêcher un souscripteur assuré de racheter tout ou partie de son contrat.

Mais vous, que n'auriez-vous dit sur la légèreté et l'inconséquence de la Caisse d'Epargne si, par exemple, un de vos frères ou soeurs avait poussé votre mère à un tel rachat dans des conditions on va dire limite, pour ensuite se servir du compte sur lequel il (ou elle) a procuration ?
Les pages de ce forum sont pleines d'histoire de ce genre...

"Chat échaudé craint l'eau froide" : la Caisse d'Epargne qui a très certainement déjà eu affaire à des situations dans le genre, avec peut-être même quelques procès à la clé, durcit ses procédures.

Dans le code de déontologie des assureurs figure cette phrase : 
"Il [le représentant en assurances] est particulièrement attentif à la réalité du besoin des souscripteurs ou des adhérents d'âge élevé"...

Ceci dit, je comprends tout à fait votre réaction.
Cordialement.

jerrytomlou · Answer

Bonsoir, 
Ma question n'est toujours pas résolue , bien que j'ai appris que
"aucun texte ne peut empêcher un souscripteur assuré de racheter tout ou partie de son contrat." 

Il se trouve que la Caisse d'Epargne " ni légère ni inconséquente" -ne nous a toujours contactés que par téléphone pour ne pas accepter de rendre son argent à ma mère 
-a laissé  courrir le délai d'un mois qui était SOI-DISANT le délai maximum pour faire un virement sur le compte dont ma mère a fourni le RIB. 

Le prétexte est que le rib porte le prénom de mon père (comme c'est la coutume à l'époque de ma mère  où une fois mariée on dit "Madame, prénom du mari, Nom de famille du mari.) Je pense qu'un courrier de la part de la Caisse d'Epargne pour demander une copie du livret de famille aurait été plus normal et honnête plutôt que de développer des soupçons!
Par téléphone le conseiller ne sait pas sur qui il tombe et chercher des renseignements sous cette forme est purment dénué de sens légal. 
Pour l'instant aucun signe écrit de la Caisse d'Epargne alors que la demande de ma mère était écrite avec AR !!!! Délai de versement non respecté sans justification écrite ! 
Nous en sommes à envisager faire un prêt devant notaire à notre mère du fait de la carence de la Caisse d'Epargne , à un taux à définir (entre 5 et 7% ou plus?), ce qui nous permettra dans le futur, comme nous sommes les seuls bénéficiaires, d'avoir, à terme, l'abattement légal plus  le remboursement de notre prêt  avec les intérêts. 
C'est peut être une solution intéressante à étudier selon les sommes que nous aurons les moyens de"placer" sous cette forme (sachant qu'elles ne serons pas disponibles pendant plusieurs années, mais nous pourrons emprunter si besoin nous même à condition de trouver un taux moindre ) !! Et.....que de mic macs pour réapprovisionner le compte de notre mère!!!!
Peut-on dire que l'année commence bien!!!!!??????? 
JT

allo · Answer

Bonjour,
C'est sans doute un peu frustrant mais il s'agit de protéger une personne très âgée contre une escroquerie ou un éventuel abus de faiblesse, et au-delà de cela de protéger ses futurs héritiers (dont vous). Après tout elle aurait pu donner procuration à l'un de ses enfants lorsqu'elle pouvait aller à la banque, et elle ne l'a pas fait (semble-t'il). 
C'est l'objet je pense de l'article 223-15-2 du Code pénal, et la banque doit aussi se protéger contre d'éventuels recours que les héritiers pourraient faire contre elle dans quelques années si elle ne prend pas toutes les précautions d'usage (vérification de l'identité, de l'intégrité psy et de la volonté de la personne)
Au début vous disiez que la banque voulait rencontrer votre maman, pourquoi ne leur demandez vous pas de passer la voir ? Sans être experts, les conseillers financiers ont l'habitude et vont vite voir, d'après les conditions dans lesquelles elle vit et sa manière de leur parler, si elle maîtrise sa volonté ou si elle subit des pressions. Ce serait un bon moyen de débloquer la situation, plutôt que d'aller faire un prêt je ne sais où. Il ne faut pas trop se braquer, essayez de comprendre la situation.
Cdlt

Pipiou · Answer

Nous devons mettre notre beau-frère en EHPAD. Celui-ci possède une assurance vie et nous aimerions savoir s'il y a possibilité d'effectuer un prélèvement chaque mois pour financer la différence entre ce qu'il touche de pension et le coût de la résidence. Comment procéder SVP. Merci.

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