Acte de vente terrain

leccia rossa - 18 janv. 2012 à 21:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 09:10
Bonjour,
je voudrai savoir comment faut il procéder un acte de vente?
Je vous explique la situation, ma grand mère avait acheté à une personne un terrain mais elle n'avait pas établi d'acte de vente, cela s'était fait oralement avec la personne il y'a une quarantaine d'années.
Aujourd'hui nous souhaiterions construire sur ce terrain mais le terrain est toujours au nom de l'ancien propriétaire.
Nous l'avons retrouvé ( heureusement il est vivant mais âgé), et souhaiterai lui aussi que l'on clarifie la situation.
Quel est la démarche à suivre pour que le terrain nous appartiennent officiellement?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 janv. 2012 à 09:10
Quelle est la démarche à suivre pour que le terrain nous appartiennent officiellement?
Un seule.
Faire constater la vente par un acte notarié dans lequel la venderesse déclarera avoir reçu paiement du prix et qu'elle en donne "quittance" à l'acquéresse (votre grand'mère).
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