Charges à payer par le locataire
Angy51
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis le 3 avril 2007, mon appartement est équipé d'une chaudière à gaz.
Je sais que l'entretien annuel de la chaudière est à ma charge mais voici mes questions :
- Mon propriétaire me rajoute une fois par an le prix du contrat de maintenance de la chaudière. a-t-il le droit de m'imposer un contrat de maintenance en particulier?
- Je n'ai jamais eu les justificatifs de facturation de cet entretien, suis je en droit de les réclamer?
- le contrat s'élevait à environ 140€ par an (ce que je trouve énorme) et a subit une augmentation jusqu'à l'an dernier d'environ 5€/an, par contre je viens de recevoir la nouvelle facturation pour l'année et il y a une augmentation de presque 60€ par rapport à l'an dernier!!!!! suis je en droit de refuser de payer tant que je n'ai pas eu le justificatif de cette facture?
Dans mon bail c'est indiqué que je dois fournir un justificatif d'entretien annuel et en aucun cas que ce contrat soit conclu et donc imposé directement par le propriétaire.....
De plus comme cette facturation est annuelle, mon propriétaire aurait il dû me facturer une provision de charge mensuelle pour cet entretien s'il a le droit de m'imposer ce contrat?
J'espère que vous pourrez m'aider!
Merci
Je suis locataire depuis le 3 avril 2007, mon appartement est équipé d'une chaudière à gaz.
Je sais que l'entretien annuel de la chaudière est à ma charge mais voici mes questions :
- Mon propriétaire me rajoute une fois par an le prix du contrat de maintenance de la chaudière. a-t-il le droit de m'imposer un contrat de maintenance en particulier?
- Je n'ai jamais eu les justificatifs de facturation de cet entretien, suis je en droit de les réclamer?
- le contrat s'élevait à environ 140€ par an (ce que je trouve énorme) et a subit une augmentation jusqu'à l'an dernier d'environ 5€/an, par contre je viens de recevoir la nouvelle facturation pour l'année et il y a une augmentation de presque 60€ par rapport à l'an dernier!!!!! suis je en droit de refuser de payer tant que je n'ai pas eu le justificatif de cette facture?
Dans mon bail c'est indiqué que je dois fournir un justificatif d'entretien annuel et en aucun cas que ce contrat soit conclu et donc imposé directement par le propriétaire.....
De plus comme cette facturation est annuelle, mon propriétaire aurait il dû me facturer une provision de charge mensuelle pour cet entretien s'il a le droit de m'imposer ce contrat?
J'espère que vous pourrez m'aider!
Merci
A voir également:
- Charges à payer par le locataire
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Immobilier
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir,
"Mon propriétaire me rajoute une fois par an le prix du contrat de maintenance de la chaudière. a-t-il le droit de m'imposer un contrat de maintenance en particulier? "
NON. Vous pouvez souscrire un contrat d'entretien avec le plombier-chauffagiste ou l'entreprise de votre choix.
"Je n'ai jamais eu les justificatifs de facturation de cet entretien, suis je en droit de les réclamer? "
OUI. Vous pouvez réclamer les justificatifs de toutes les charges que vous fait payer le propriétaire.
"Le contrat s'élevait à environ 140€ par an (ce que je trouve énorme) et a subit une augmentation jusqu'à l'an dernier d'environ 5€/an, par contre je viens de recevoir la nouvelle facturation pour l'année et il y a une augmentation de presque 60€ par rapport à l'an dernier!!!!!"
140 € par an, cela me semble relativement normal. Moi, je paye 120 € pour la même prestation. Demandez à voir la facture pour savoir si les 60 € supplémentaires sont justifiés ou non.
"De plus comme cette facturation est annuelle, mon propriétaire aurait il dû me facturer une provision de charge mensuelle pour cet entretien s'il a le droit de m'imposer ce contrat? "
NON. Les provisions sur charges ne sont pas une pratique obligatoire.
"Mon propriétaire me rajoute une fois par an le prix du contrat de maintenance de la chaudière. a-t-il le droit de m'imposer un contrat de maintenance en particulier? "
NON. Vous pouvez souscrire un contrat d'entretien avec le plombier-chauffagiste ou l'entreprise de votre choix.
"Je n'ai jamais eu les justificatifs de facturation de cet entretien, suis je en droit de les réclamer? "
OUI. Vous pouvez réclamer les justificatifs de toutes les charges que vous fait payer le propriétaire.
"Le contrat s'élevait à environ 140€ par an (ce que je trouve énorme) et a subit une augmentation jusqu'à l'an dernier d'environ 5€/an, par contre je viens de recevoir la nouvelle facturation pour l'année et il y a une augmentation de presque 60€ par rapport à l'an dernier!!!!!"
140 € par an, cela me semble relativement normal. Moi, je paye 120 € pour la même prestation. Demandez à voir la facture pour savoir si les 60 € supplémentaires sont justifiés ou non.
"De plus comme cette facturation est annuelle, mon propriétaire aurait il dû me facturer une provision de charge mensuelle pour cet entretien s'il a le droit de m'imposer ce contrat? "
NON. Les provisions sur charges ne sont pas une pratique obligatoire.
Angy51
merci pour ces réponses
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 005
Le locataire n'a aucune obligation de prendre un contrat de maintenance.Seul l'entretien est du.Votre proprio doit vous rembourser les sommes payées
La législation juridique et financière évolue en permanence...