Charges à payer par le locataire
Angy51
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18 janv. 2012 à 21:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 janv. 2012 à 08:52
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A voir également:
- Charges à payer par le locataire
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
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Energizor
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18 janv. 2012 à 22:22
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Bonsoir,
"Mon propriétaire me rajoute une fois par an le prix du contrat de maintenance de la chaudière. a-t-il le droit de m'imposer un contrat de maintenance en particulier? "
NON. Vous pouvez souscrire un contrat d'entretien avec le plombier-chauffagiste ou l'entreprise de votre choix.
"Je n'ai jamais eu les justificatifs de facturation de cet entretien, suis je en droit de les réclamer? "
OUI. Vous pouvez réclamer les justificatifs de toutes les charges que vous fait payer le propriétaire.
"Le contrat s'élevait à environ 140€ par an (ce que je trouve énorme) et a subit une augmentation jusqu'à l'an dernier d'environ 5€/an, par contre je viens de recevoir la nouvelle facturation pour l'année et il y a une augmentation de presque 60€ par rapport à l'an dernier!!!!!"
140 € par an, cela me semble relativement normal. Moi, je paye 120 € pour la même prestation. Demandez à voir la facture pour savoir si les 60 € supplémentaires sont justifiés ou non.
"De plus comme cette facturation est annuelle, mon propriétaire aurait il dû me facturer une provision de charge mensuelle pour cet entretien s'il a le droit de m'imposer ce contrat? "
NON. Les provisions sur charges ne sont pas une pratique obligatoire.
"Mon propriétaire me rajoute une fois par an le prix du contrat de maintenance de la chaudière. a-t-il le droit de m'imposer un contrat de maintenance en particulier? "
NON. Vous pouvez souscrire un contrat d'entretien avec le plombier-chauffagiste ou l'entreprise de votre choix.
"Je n'ai jamais eu les justificatifs de facturation de cet entretien, suis je en droit de les réclamer? "
OUI. Vous pouvez réclamer les justificatifs de toutes les charges que vous fait payer le propriétaire.
"Le contrat s'élevait à environ 140€ par an (ce que je trouve énorme) et a subit une augmentation jusqu'à l'an dernier d'environ 5€/an, par contre je viens de recevoir la nouvelle facturation pour l'année et il y a une augmentation de presque 60€ par rapport à l'an dernier!!!!!"
140 € par an, cela me semble relativement normal. Moi, je paye 120 € pour la même prestation. Demandez à voir la facture pour savoir si les 60 € supplémentaires sont justifiés ou non.
"De plus comme cette facturation est annuelle, mon propriétaire aurait il dû me facturer une provision de charge mensuelle pour cet entretien s'il a le droit de m'imposer ce contrat? "
NON. Les provisions sur charges ne sont pas une pratique obligatoire.
23 janv. 2012 à 23:03
24 janv. 2012 à 08:52