Litige vente immobilière

sebsand - 18 janv. 2012 à 20:53
 sebsand - 21 janv. 2012 à 17:32
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison en Septembre 2009 qui a été remis au notaire suivant le dossier. Avant la signature de l'acte authentique
les vendeurs décident de se rétracter. Nous signons alors une convention d'annulation dans laquelle les vendeurs s'engagent à nous verser les 10% plus des intérêts si la somme n'est pas versée dans les temps.
Mais voila les vendeurs sont endettés et le notaire nous dit qu'il faut attendre car attenter une action en justice contre eux n'aboutirait à rien. Entre temps nous relançons régulièrement le notaire qui nous souligne le caractère inextricable du dossier!!
Surprise pour nous lorsque nous découvrons, en nous rendant au domicile des vendeurs, que la maison est vendue depuis Avril 2011(signature du compromis en Décembre 2010)et ce par les soins du notaire qui avait accusé réception de notre compromis de vente.
Notre question aujourd'hui est comment peut on débloquer cette situation?
Et surtout quel est le rôle du notaire qui a conclut la vente, Ne devait-il pas régler toutes les dettes des vendeurs, y compris la notre?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 janv. 2012 à 08:13
Mettez en demeure par lrar vos acheteur de payer leur du sous 8 jours si vous n'avez pas de réponse saisissez un huissier pour récuperer cette somme
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Merci pour ce retour... Comment ça se passe concrètement si on décide de passer par un huissier ? Les frais sont-ils déduits de la saisie ? Et que faire si les "ex-vendeurs" ne sont pas solvables ?

Aux dernières nouvelles (hier), le notaire nous a dit ne pas être au courant de cette vente. Il se pourrait donc qu'il y ait eu saisie de la part du créancier principal (Crédit Agricole), le notaire nous a cependant affirmé qu'il leur avait transmis les éléments du dossier, y compris la convention d'annulation précisant la dette à notre égard des "ex-vendeurs"...
Nous sommes donc en train d'essayer de retrouver le notaire qui a validé la transaction et de savoir pourquoi nous n'avons jamais rien touché ni même jamais été contacté... Quelqu'un aurait-il des pistes auxquelles nous n'aurions peut être pas pensé ?

Merci d'avance pour le retours...
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