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5 réponses
sophiag
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10 mars 2020
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19 janv. 2012 à 05:17
19 janv. 2012 à 05:17
Bonjour
Vous rentrez chez vous et trouvez votre porte endommagée, votre réaction doit etre de vous dirigez vers le commissariat pour porter plainte contre X.
Vous rentrez chez vous et trouvez votre porte endommagée, votre réaction doit etre de vous dirigez vers le commissariat pour porter plainte contre X.
Bonjour
Vous aviez reçu un commandement à payer avant la venue du huissier?
Vous aviez reçu un commandement à payer avant la venue du huissier?
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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3 janvier 2022
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19 janv. 2012 à 01:39
19 janv. 2012 à 01:39
Bonsoir,
Ce n'est pas possible, il a obligatoirement un jugement.
Ce n'est pas possible, il a obligatoirement un jugement.
Bonjour
Si le huissier a agit sans titre exécutoire il l'a fait en toute illégalité.
Allez voir le huissier et demandez lui une copie du titre exécutoire qui lui a permis de forcer la serrure de votre garage.
Vous ne savez pas à quoi correspondrait la dette qu'il vous réclame et qui a valu cette intervention?
Vous n'avez jamais reçu la copie d'un jugement ou des courriers de réclamation d'une société de recouvrement?
Pas dette avec le Trésor Public?
Si le huissier a agit sans titre exécutoire il l'a fait en toute illégalité.
Allez voir le huissier et demandez lui une copie du titre exécutoire qui lui a permis de forcer la serrure de votre garage.
Vous ne savez pas à quoi correspondrait la dette qu'il vous réclame et qui a valu cette intervention?
Vous n'avez jamais reçu la copie d'un jugement ou des courriers de réclamation d'une société de recouvrement?
Pas dette avec le Trésor Public?
c est une dette que je paye 50euros par mois ,je dois payer pour le 15 de chaque mois mais ce mois si c ete un dimanche alors le lundi j ai envoyer un mandat et le mercredi ils me force la serrure sans se demander si cette porte n ete pas fermer a cles, je suis aller les voir un peut etoner car c est le seul huissier sur mon dos ,la ,ils ne veulent pas entendre , et qu ils etaient dans leurs droits et qu ils avaient le droit d'agir comme ca mais j ai les preuves du calendrier et de la poste et se que me depasse c est qu ils doivent respecter les lieux et tout fermer comme ils l'ont trouver,je suis en location et je doit payer encore pour metre un nouvelle serrure dans le garage car je ne peux pas faire marcher l assurance
Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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26 novembre 2024
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Modifié par Afrikarnak le 19/01/2012 à 23:16
Modifié par Afrikarnak le 19/01/2012 à 23:16
Bonjour..
Normalement s'il y a un T.E une 'visite' doit être précédée d'un Commandement de Payer.. Avec 8 jours pour réagir... Il est venu faire QUOI ton Huissier (Mis à part démolir la serrure)? As tu été voir la Police pour savoir s'ils avaient été requis ( normalement un OPJ aurait du accompagner l'Huissier) ?
Vice de procédure ou gigante a t'il omis de donner certains détails sur son affaire?
A+
Normalement s'il y a un T.E une 'visite' doit être précédée d'un Commandement de Payer.. Avec 8 jours pour réagir... Il est venu faire QUOI ton Huissier (Mis à part démolir la serrure)? As tu été voir la Police pour savoir s'ils avaient été requis ( normalement un OPJ aurait du accompagner l'Huissier) ?
Vice de procédure ou gigante a t'il omis de donner certains détails sur son affaire?
A+
a part porter plainte contre x personne ma renseigner qu ils ete au courant le plus bizard c est qu il est rentre et ma deposer son avis de passage dans la boite aux letres je ne savais pas que du moment qu on faisaient partie de se monde la on avait tous les droits c est vrais qu on connais pas tous sur nous droits mais il ne faut pas en profiter je compte faire appele a ma banc car le droit juridique car la il y a de l'abus. ma fille a peur car elle ne comprend pas pour elle il y a eu un voleur qui est rentre trop petite pour lui expliquer depuis elle dort avec nous
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Bonjour Gigante
Dans un premier temps, vous allez voir le Juge de l'Exécution au Tribunal de Grande Instance pour lui expliquer la situation.
Ensuite, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception au Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice dont vous aurez l'adresse au Palis de Justice.
Dans votre lettre vous lui expliquerez le comportement du huissier et les peurs de votre peitte fille depuis les agissements du huissier.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Si le huissier ne vous avait pas envoyé un commandement à payer 8 jours avant sa venue, il n'a pas respecté la législation.
Dans un premier temps, vous allez voir le Juge de l'Exécution au Tribunal de Grande Instance pour lui expliquer la situation.
Ensuite, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception au Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice dont vous aurez l'adresse au Palis de Justice.
Dans votre lettre vous lui expliquerez le comportement du huissier et les peurs de votre peitte fille depuis les agissements du huissier.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Si le huissier ne vous avait pas envoyé un commandement à payer 8 jours avant sa venue, il n'a pas respecté la législation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...