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Résiliation

elo - 18 janv. 2012 à 16:37
 e(y - 18 janv. 2012 à 16:43
Bonjour,

je souhaite savoir si la loi est passé a 2 mois pour la résiliation de bail car nous avons trouvé des vices cachés cela fais 2 semaines que nous sommes dans la maison nous avons hate de partir merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
e(y
Modifié par e(y le 18/01/2012 à 16:43
pas de loi en ce sens (ni même de projet!) donc le préavis est bien de 3 mois.
qu'appelez vous des vices cachés ?
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