Forclusion dette : Quelle attitude adopter ?

Dom_Dom76 - Modifié par BmV le 18/01/2012 à 13:25
 triste - 18 janv. 2012 à 18:37
Bonjour,
Je souhaiterais demandé une Forclusion pour une dette auprès de 2 créanciers dépassé de 2 ans, depuis le 10/2011 sans aucune relances des sociétés de recouvrements, soit pour Cofidis (Créancia Francel) et pour GE MONEY BANK (Crédirec, qui me harcèlent). Toutefois, j'ai un dossier de surrendetement validé par la BDF avec un accord d'un moratoire de 24 mois à partir du 31/10/2009 à nos jours. Cela fait maintenant 3 mois que ce délais est passé sans nvlle de créanciers puis-je le faire ? Et si oui , Comment ? Je n'ai pas trop envie de les réveillés ! la somme total est de 9000 € (car j'ai déjà remboursé pour 3000 €) puis fini un autre pendant la période de moratoire. Par ailleurs, je suis actuellement au chômage indemnisée depuis 3 mois ! Quel attitude dois-je adopter ? afin de faire valoir mon droit ? Si droit il y à !! Comment puis-je faire pour le défichage FICP ? Combien de temps cela prends ? Merci par avance pour vos réponses qui me seront précieuses. Hésitez pas pour des infos complémentaires.
NB : Ce sont des affaires qui dates de 2001 /2003 et 1994

1 réponse

BONJOUR,

la forclusion démarre 2 ans après la fin de votre dossier de surrendetement. Si vous avez un moratoire de 24 mois , à compter du 31/10/2009. Le dossier arrive à échéance le 31/10/2011.

Alors si vous ne déposer pas un autre dossier à partir de 31/10/2011, la forclusion sera le 31/10/2013. (si aucun jugement , titre exécutoire)

Voilà a peu près ce que j'ai compris de la forclusion , marquis ou gérard pourra confirmer ou infirmer.

Cdt
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