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Séparation et droit sur la maison commune

masure 2 - 18 janv. 2012 à 10:47
 Cafécitron - 18 janv. 2012 à 15:52
Bonjour,
ma soeur se sépare de son concubin. Ils ont acheté une maison ensemble. Celui ci est parti du logement depuis decembre. La maison est deja vendue et la date de signature est pour fevrier. A-t-il le droit d aller et venir dans la maison a son guise alors qu il est partit et a un autre logement et sans prévenir ma soeur et meme peut il venir en son absence?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
18 janv. 2012 à 11:08
C'est délicat...d'un point de vue strictement juridique, puisque ce monsieur est propriétaire de la maison en indivision avec votre fille, il a autant le droit qu'elle d'y venir ou même d'y habiter.
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masure 2
18 janv. 2012 à 11:12
Merci de votre réponse. Elle n a donc aucun recour?
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Cafécitron
18 janv. 2012 à 15:52
Je ne vois pas lequel elle aurait.
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