Renseignement
melmel
-
17 janv. 2012 à 08:31
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 janv. 2012 à 09:48
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 janv. 2012 à 09:48
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2 réponses
pititenouette
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17 janv. 2012 à 08:54
17 janv. 2012 à 08:54
Bonjour,
Vous êtes la grand mère et votre fille vous confie votre petite fille pour les périodes de scolarité?
Elle est toujours considérée à charge de la mère, donc votre fille ne change rien.
Si la garde vous était confiée, alors il faudrait procéder à la déclaration.
Vous êtes la grand mère et votre fille vous confie votre petite fille pour les périodes de scolarité?
Elle est toujours considérée à charge de la mère, donc votre fille ne change rien.
Si la garde vous était confiée, alors il faudrait procéder à la déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2012 à 09:45
17 janv. 2012 à 09:48