En faute il reconnait plus les faits
Yo
-
16 janv. 2012 à 21:30
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 17 janv. 2012 à 13:22
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 17 janv. 2012 à 13:22
A voir également:
- En faute il reconnait plus les faits
- Réembaucher après licenciement pour faute grave - Forum licenciement
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum salariés
- Montant indemnisation faute inexcusable de l'employeur forum - Forum litiges
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Demande d'explication pour faute professionnelle pdf ✓ - Forum litiges
3 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
16 janv. 2012 à 21:33
16 janv. 2012 à 21:33
Bonjour
Si vous avez un témoin,vous pouvez déposer plainte pour refus de constat à l'amiable .
Sinon ,ce sera difficile de prouver l'accrochage .
Si vous avez un témoin,vous pouvez déposer plainte pour refus de constat à l'amiable .
Sinon ,ce sera difficile de prouver l'accrochage .
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
16 janv. 2012 à 21:35
16 janv. 2012 à 21:35
Bonsoir
Faites une déclaration à votre assurance en donnant tous les renseignements de cette personne indélicate.
A l'avenir, il faut toujours remplir un constat et le signer, quoi qu'il arrive,
et laisser le temps au responsable (3 jours au plus) de voir s'il veut un accord a l'amiable. si non vous avez un constat pour faire valoir vos droits.
Faites une déclaration à votre assurance en donnant tous les renseignements de cette personne indélicate.
A l'avenir, il faut toujours remplir un constat et le signer, quoi qu'il arrive,
et laisser le temps au responsable (3 jours au plus) de voir s'il veut un accord a l'amiable. si non vous avez un constat pour faire valoir vos droits.
claude49
Messages postés
203
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2016
146
17 janv. 2012 à 13:22
17 janv. 2012 à 13:22
Bonjour
A la limite, s'il est malhonnête, il pourrait même dire que c'est vous qui l'avez heurté en effectuant une marche arrière et dans ce cas la responsabilité vous incombera.
Comme le dit australe, toujours fait un constat amiable que vous conservez jusqu'au remboursement des dommages par l'autre conducteur.
Cdt
A la limite, s'il est malhonnête, il pourrait même dire que c'est vous qui l'avez heurté en effectuant une marche arrière et dans ce cas la responsabilité vous incombera.
Comme le dit australe, toujours fait un constat amiable que vous conservez jusqu'au remboursement des dommages par l'autre conducteur.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...