13ème mois
jufamaenti
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plume05 -
plume05 -
Bonjour,
Ma compagne est employé comme agent immobilier en CDI depuis 6 mois.
Sa société lui a versé son salaire du mois de décembre le 5 janvier dernier, avec une prime correspondant à un 13ème mois, conformément à son contrat de travail.
Hors, aujourd'hui, il lui signale avoir versé une prime sur l'année entière, alors qu'elle n'a effectué que 6 mois, et nous demande de rembourser le trop perçu
Sachant que la prime, avant d'échoir à ma compagne a été visé par le gestionnaire de la société, transmis au cabinet comptable indépendant, puis au service comptabilité de l'entreprise et enfin au co gestionnaire de l'entreprise qui a validé puis remis en main propre le chèque, que risquons nous? (Mois sans salaire, échelonnement...)
Ma compagne est employé comme agent immobilier en CDI depuis 6 mois.
Sa société lui a versé son salaire du mois de décembre le 5 janvier dernier, avec une prime correspondant à un 13ème mois, conformément à son contrat de travail.
Hors, aujourd'hui, il lui signale avoir versé une prime sur l'année entière, alors qu'elle n'a effectué que 6 mois, et nous demande de rembourser le trop perçu
Sachant que la prime, avant d'échoir à ma compagne a été visé par le gestionnaire de la société, transmis au cabinet comptable indépendant, puis au service comptabilité de l'entreprise et enfin au co gestionnaire de l'entreprise qui a validé puis remis en main propre le chèque, que risquons nous? (Mois sans salaire, échelonnement...)
1 réponse
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bjr
l'erreur est humaine donc il faut rembourser-
Bjr. Certes l erreur est humaine, mais dans le cadre professionnel il s agit d une faute, et vu des personnes ayant valides cette erreur, nous sommes en droit, me semble t il de demander des explications. À qui incombe cette faute? À qui cette faute est préjudiciable? Quelles sont les marges de manoeuvres pour négocier?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...