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7 réponses
Alors je suis d'accord avec vous il y a la pension alimentaire.
Mais quand les enfants partent en voyage scolaire sur plusieurs jours, les frais sont très élevés... donc moi je trouve normal qu'il y ait une participation du parent qui n'en a pas la garde... C'est pour votre enfant que vous le faîtes et pas pour sa mère!
Mais quand les enfants partent en voyage scolaire sur plusieurs jours, les frais sont très élevés... donc moi je trouve normal qu'il y ait une participation du parent qui n'en a pas la garde... C'est pour votre enfant que vous le faîtes et pas pour sa mère!
BarbieTM
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16 janv. 2012 à 12:12
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Bonjour,
Tout dépend de ce que dit le jugement rapport à la garde, la pension et la participation aux frais...
Tout dépend de ce que dit le jugement rapport à la garde, la pension et la participation aux frais...
Bonjour,
Vous parlez d'une pension que vous versez. Cette pension est-elle liée à un jugement (ordonnance de non conciliation ou divorce)?
Si oui, quels sont les termes de ce jugement, concernant la pension versée au "bénéfice" de votre fille?
En général, un pension pour enfant est censée être destinée à participer aux frais généraux de votre fille (éducation, entretien, alimentation, habillement...)
Merci de nous préciser ces points.
Vous parlez d'une pension que vous versez. Cette pension est-elle liée à un jugement (ordonnance de non conciliation ou divorce)?
Si oui, quels sont les termes de ce jugement, concernant la pension versée au "bénéfice" de votre fille?
En général, un pension pour enfant est censée être destinée à participer aux frais généraux de votre fille (éducation, entretien, alimentation, habillement...)
Merci de nous préciser ces points.
Madame, Monsieur,
Cette pension est liée à la garde de la mère due à un jugement de demande de garde alternée refusée.
Je ne sais en quel termes est stipulé ce jugement car je n'est pas les papiers auprès de moi !
Oui je suis d'accord avec vous la pension sert à payer (éducation, entretien, alimentation, habillement...), par contre on attribue les Frais Extra Scolaire (FES) à quoi ?
D'après ce que j'ai compris ces FES servent à payer tout ce qui est sport, danse, cheval, sport d'hivers, etc...
Merci d'avance.
Cordialement.
Cette pension est liée à la garde de la mère due à un jugement de demande de garde alternée refusée.
Je ne sais en quel termes est stipulé ce jugement car je n'est pas les papiers auprès de moi !
Oui je suis d'accord avec vous la pension sert à payer (éducation, entretien, alimentation, habillement...), par contre on attribue les Frais Extra Scolaire (FES) à quoi ?
D'après ce que j'ai compris ces FES servent à payer tout ce qui est sport, danse, cheval, sport d'hivers, etc...
Merci d'avance.
Cordialement.
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Re..
Ayant moi-même connu l'ONC et le délibéré du jugement de divorce, La pension alimentaire allouée pour l'enfant, est destinée aux frais généraux de l'enfant. Il n'est jamais fait état de frais extra-scolaires ou autres. Vous n'êtes pas tenu de verser plus qu'il ne vous est demandé sur le jugement. Si vous participez au delà de vos obligations, vous êtes libre de le faire mais en aucune manière contraint.
De son côté, votre ex, n'a aucun droit de vous réclamer autre chose que la pension alimentaire pour votre fille.
Ayant moi-même connu l'ONC et le délibéré du jugement de divorce, La pension alimentaire allouée pour l'enfant, est destinée aux frais généraux de l'enfant. Il n'est jamais fait état de frais extra-scolaires ou autres. Vous n'êtes pas tenu de verser plus qu'il ne vous est demandé sur le jugement. Si vous participez au delà de vos obligations, vous êtes libre de le faire mais en aucune manière contraint.
De son côté, votre ex, n'a aucun droit de vous réclamer autre chose que la pension alimentaire pour votre fille.
sophiag
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16 janv. 2012 à 20:15
16 janv. 2012 à 20:15
Bonsoir
Il faudrait que vous retrouviez votre jugement pour voir ce qui est stipulé dessus.
Si il est indiqué que la pension alimentaire, vous n'etes tenu par rien d'autre.
Il faudrait que vous retrouviez votre jugement pour voir ce qui est stipulé dessus.
Si il est indiqué que la pension alimentaire, vous n'etes tenu par rien d'autre.
Pour répondre à "Lou", je tiens à insister sur le fait que la P.A pour enfant, quand elle est payée par le "débiteur", n'autorise nullement le "bénéficiaire" à réclamer d'autres participations. Dans ce cas, pourquoi le parent "débiteur" ne demanderait pas alors, à ne payer qu'un prorata de la pension quand l'enfant est chez lui?
Je suis dans cette situation de "père hébergeur", et j'estime que de devoir régler une pension alimentaire intégralement lorsque que mon enfant est chez moi est quelque peu "rageant". Je fais référence aux périodes de vacances.
Enfin, même si cela peut être regrettable pour l'enfant, les séjours scolaires ne sont pas obligatoires me semble-t-il. Ma fille, du temps où elle était au collège, a participé à des séjours de ce type, mais les parents n'ont jamais été contraints d'y inscrire leurs enfants.
Je suis dans cette situation de "père hébergeur", et j'estime que de devoir régler une pension alimentaire intégralement lorsque que mon enfant est chez moi est quelque peu "rageant". Je fais référence aux périodes de vacances.
Enfin, même si cela peut être regrettable pour l'enfant, les séjours scolaires ne sont pas obligatoires me semble-t-il. Ma fille, du temps où elle était au collège, a participé à des séjours de ce type, mais les parents n'ont jamais été contraints d'y inscrire leurs enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...