Titre de séjours

ninie6248 -  
 amadou -
Bonjour,
je me suis pacsée avec un tunisien qui est arrivé en france irréguliérement en 2009 ,on sait rencontré en février 2010,nous nous sommes pacsés en juin 2010 car on ne voulais plus se quitter bref, on a attendu 1 an et ensuite nous avons déposé un dossier de demande de titre de séjour a la mairie de notre commune en juillet 2011 ,3 semaines plus tard , il a reçu un premier récépissé valable 3 mois bien sur sans autorisation de travail, au bout des trois mois il en a reçu un 2éme ,il c'est expiré le 06/01/2012 et la plus de news pour un 3éme , du coup on sait inquiété et du coup ,on a appeler la préfecture de notre département pour en savoir un peu plus sur le dossier ,et il nous ont dit qu'il fallait aller a la mairie pour faire une photocopie du dernier récépissé et faire une demande de renouvellement et l'envoyer a la préfecture , 2 jours plus tard on recoit une convocation avec accusé de reception pour se rendre a la préfecture dans le bureau des reconduites et de l'éloignement , alors ma question est qu'est ce que mon conjoint tunisien risque??

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Sans titre de séjour valable, il risque de se faire expulser.
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amandeprt
 
bonjours regarde ici tous est dit

http://www.association-diem.org/articles.php?lng=fr&pg=253

attention un pacse n'est pas un mariage

surtous presentais vous... pour montrer votre bonne fois en egart des lois francaise
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ninie6248
 
oui je sait qu'un pacs n'est pas un mariage et on a l'intention de se présenter mais je ne veut pas qu'il soit reconduit a la frontiére on est des étre humain et chaque etre humain a des droits je pensait aussi d'y aller avec un avocat
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Vos droits seront respectés, si vous avez respectés les loi du pays.

Vous avez également le droit de partir avec votre conjoint...
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amadou
 
bjr,je t'explique mon cas; aprés 4 ans de mariage avec des récépissés à n'en pas finir et suis entré en france dans la légalité dans le cadre du mariage et un visa long séjour en toute légalité juste le fait qu'on soit en procédure de divorce je me vois notifier de quitter le territoire alors cherche un bon avocat ils s'en foutent des étrangers y'a derrière leur chiffre de reconduite qui les interressent et du courage
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