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1 réponse
Bonsoir,
Vous travaillez dans quel secteur d'activité, quelle est votre fonction ?
Il y a des conventions collectives, mais le code du travail interdit de faire récupérer les pauses, elles sont mêmes obligatoires.
Code du travail
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Article L3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
Vous pouvez vous orienter sur l'Inspection du Travaille.
Au revoir,
Vous travaillez dans quel secteur d'activité, quelle est votre fonction ?
Il y a des conventions collectives, mais le code du travail interdit de faire récupérer les pauses, elles sont mêmes obligatoires.
Code du travail
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Article L3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
Vous pouvez vous orienter sur l'Inspection du Travaille.
Au revoir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...