Article de loie sur la pension alimentaire
voyou
-
Colombe -
Colombe -
Bonjour,
je voudrais savoir s'il exciste un article de lois bien spécifique qui mentionne à quoi sert exactement la pension alimentaire qui est versée pour un enfant je vous remercie
je voudrais savoir s'il exciste un article de lois bien spécifique qui mentionne à quoi sert exactement la pension alimentaire qui est versée pour un enfant je vous remercie
1 réponse
-
Bonjour
Peut être que cela va vous intéresser , fiche du forum ccm droit-finance:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
La législation juridique et financière évolue en permanence...