Article de loie sur la pension alimentaire
Bonjour,
je voudrais savoir s'il exciste un article de lois bien spécifique qui mentionne à quoi sert exactement la pension alimentaire qui est versée pour un enfant je vous remercie
je voudrais savoir s'il exciste un article de lois bien spécifique qui mentionne à quoi sert exactement la pension alimentaire qui est versée pour un enfant je vous remercie
1 réponse
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ContributeurBonjour
Peut être que cela va vous intéresser , fiche du forum ccm droit-finance:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
La législation juridique et financière évolue en permanence...