Sujet Précédent Sujet Suivant

Safer? maison sur terre loués

blette - 15 janv. 2012 à 01:07
 pp - 15 janv. 2012 à 11:39
Bonjour,

Je viens d'entrer en contact avec une personne âgée qui vend sa maison qui est située sur une parcelle de 10ha dont 9ha sont loué à un agriculteur.
Je ne souhaite pas que l'agriculteur parte, et je ne pense pas qu'il soit intéressé par l'achat (notamment parce qu'il y a la maison sur la parcelle...).
Par contre je me demandais si la SAFER pouvais préempter une terre agricole sur une parcelle en partie louée?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
15 janv. 2012 à 11:39
Oui la SAFER peut préempter une terre agricole sur une parcelle en partie louée
0

Discussions similaires

comment eviter preemption SAFER
moumoune -
DINA -

75 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses