Renseignements sur une succession apparemment
kiki
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans un couple de 60 ans,le monsieur vient de deceder,il y a 2 enfants majeurs ,maries.il n'y a eu aucune donation au dernier vivant.il n'y a aucune valeur immobiliere,seulement de l'argent sur des comptes d'epargne.entre l'epouse survivante et les 2 enfants ,qui est heritier?comment se fait la sucession,sur le plan argent ,puisqu'il n'y a que ça,et 2 vehicules,merci de votre aide
dans un couple de 60 ans,le monsieur vient de deceder,il y a 2 enfants majeurs ,maries.il n'y a eu aucune donation au dernier vivant.il n'y a aucune valeur immobiliere,seulement de l'argent sur des comptes d'epargne.entre l'epouse survivante et les 2 enfants ,qui est heritier?comment se fait la sucession,sur le plan argent ,puisqu'il n'y a que ça,et 2 vehicules,merci de votre aide
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1 réponse
comment se fait la sucession,
Quelle que soit la composition de la succession (immobilier,argent,véhicules ou autres), le conjoint survivant recueille soit l'usufruit sur l'ensemble des biens, soit le quart en pleine propriété.
Le choix lui appartient.
Les enfants recueillent la différence entre la totalité et les droits obtenus par la conjoint survivant.
Quelle que soit la composition de la succession (immobilier,argent,véhicules ou autres), le conjoint survivant recueille soit l'usufruit sur l'ensemble des biens, soit le quart en pleine propriété.
Le choix lui appartient.
Les enfants recueillent la différence entre la totalité et les droits obtenus par la conjoint survivant.
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