Donation

geo47 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2012 - 15 janv. 2012 à 08:31
geo47 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2012 - 15 janv. 2012 à 09:13
Bonjour,
j'ai une on en indivision avec ma compagne
je souhaite faire cadeau d'un pourcentage de mes parts à ma belle-fille
comment puis-je faire?
merci
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2 réponses

BONJOUR,

Expliquez-vous plus clairement SVP.
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geo47 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2012
15 janv. 2012 à 09:13
j'ai acheté une maison en indivision avec ma compagne
elle et moi ne sommes ni mariés ni pacsés
je souhaite faire une donation à une personne avec qui je n'ai pas non plus
de lien administratif
je souhaite simplement lui donner un certain nombre de mes parts que je possède sur cette maison
merci
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