Patron qui demande mes attestations RSI
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Deedooo
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 15 janv. 2012 à 16:04
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 15 janv. 2012 à 16:04
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marylou.
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15 janv. 2012 à 11:05
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hello
non c'est tout à fait normal !
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marylou.
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15 janv. 2012 à 16:04
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normal que vous donniez une attestation du rsi comme quoi vous êtes à jour de vos cotisations.
Depuis le 1er janvier 2011, les sous-traitants doivent apporter la preuve qu'ils sont à jour de leurs cotisations et contributions sociales.
si vous ne voulez pas donner vos déclarations, demandez au rsi une attestation.
Depuis le 1er janvier 2011, les sous-traitants doivent apporter la preuve qu'ils sont à jour de leurs cotisations et contributions sociales.
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Deedooo
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15 janvier 2012
15 janv. 2012 à 12:31
15 janv. 2012 à 12:31
Bonjour,
merci pour ta réponse =); mais c'est un texte de loi? Ou j'ai la possibilité de refuser?
Merci!
merci pour ta réponse =); mais c'est un texte de loi? Ou j'ai la possibilité de refuser?
Merci!
marylou.
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15 janv. 2012 à 12:59
15 janv. 2012 à 12:59
re
refusez .. vous n'aurez plus de travail avec cette société..
si vous êtes à jour de vos cotisations, ou est le problème ???
refusez .. vous n'aurez plus de travail avec cette société..
si vous êtes à jour de vos cotisations, ou est le problème ???
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Deedooo
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15 janvier 2012
15 janv. 2012 à 14:25
15 janv. 2012 à 14:25
Beaucoup de personnes m'ont dit que c'était très "intrusif" comme demande et que çà relevait du privé; ayant choisi d'être indépendant afin d'avoir une liberté (je ne sous entend pas "fraude") vis à vis de certains patronats je ne pensais pas à avoir à justifier ce genre de choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...