Demande de changement sur jugement
steph
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14 janv. 2012 à 20:48
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 janv. 2012 à 07:23
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A voir également:
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sophiag
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15 janv. 2012 à 07:23
15 janv. 2012 à 07:23
Bonjour
Tout dépend de ce qui est indiqué concernant l'accord préalable pour la transaction de la maison (vous dites qu'elle a cédée sa part en échange qu'il renonce à une pension ?)
Es ce indiquer sur le jugement ?
Tout dépend de ce qui est indiqué concernant l'accord préalable pour la transaction de la maison (vous dites qu'elle a cédée sa part en échange qu'il renonce à une pension ?)
Es ce indiquer sur le jugement ?