Désaccord entre usufruit et nu propriétaire
abovicade
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marie -
marie -
Bonjour,
voici ma question qui concerne je pense le droit rural.
Ma mère possède en nu propiété 16 hectares de terres dans la somme.
Ma grand mère en a l'usufruit.
mon oncle exploite les terres depuis 27 ans....
Il vient d'organiser un reprise avec un paysan qu'il connait.
nous sommes contre car evidemment nous allons recevoir une misère
comparé à la valeur réelle de ces terres.
Est ce que nous pouvons nous opposer à cette reprise et disposer des terres en
les vendant par exemple puisqu'elles vont être libres d'occupation ?
Ma grand mère peut-elle s'y opposer?
il semblerait que c'est l'usufruitier qui a le dernier mot sur la signature d'un bail?
merci de vos réponses
voici ma question qui concerne je pense le droit rural.
Ma mère possède en nu propiété 16 hectares de terres dans la somme.
Ma grand mère en a l'usufruit.
mon oncle exploite les terres depuis 27 ans....
Il vient d'organiser un reprise avec un paysan qu'il connait.
nous sommes contre car evidemment nous allons recevoir une misère
comparé à la valeur réelle de ces terres.
Est ce que nous pouvons nous opposer à cette reprise et disposer des terres en
les vendant par exemple puisqu'elles vont être libres d'occupation ?
Ma grand mère peut-elle s'y opposer?
il semblerait que c'est l'usufruitier qui a le dernier mot sur la signature d'un bail?
merci de vos réponses
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