Succession et séparation de biens
Claude
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en août, il était médecin à la retraite ayant exercé dans le privé et ayant un poste en hôpital, il avait des revenus. Remarié sous le régime de la séparation de biens, il laisse uniquement des dettes, tous les objets et effets personnels qui se trouvaient dans leur habitation appartiennent-ils obligatoirement à sa femme? Qui est responsable de ses dettes?
Mon père est décédé en août, il était médecin à la retraite ayant exercé dans le privé et ayant un poste en hôpital, il avait des revenus. Remarié sous le régime de la séparation de biens, il laisse uniquement des dettes, tous les objets et effets personnels qui se trouvaient dans leur habitation appartiennent-ils obligatoirement à sa femme? Qui est responsable de ses dettes?
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1 réponse
tous les objets et effets personnels qui se trouvaient dans leur habitation appartiennent-ils obligatoirement à sa femme? Qui est responsable de ses dettes?
Au regard des questions la réponse sera unique.
La patrimoine du défunt (actif et passif) revient à ses ayants droit au prorata de leurs droits personnels dans la succession.
Au regard des questions la réponse sera unique.
La patrimoine du défunt (actif et passif) revient à ses ayants droit au prorata de leurs droits personnels dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...