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Succession et séparation de biens

Claude - 14 janv. 2012 à 10:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2012 à 11:07
Bonjour,
Mon père est décédé en août, il était médecin à la retraite ayant exercé dans le privé et ayant un poste en hôpital, il avait des revenus. Remarié sous le régime de la séparation de biens, il laisse uniquement des dettes, tous les objets et effets personnels qui se trouvaient dans leur habitation appartiennent-ils obligatoirement à sa femme? Qui est responsable de ses dettes?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 janv. 2012 à 11:07
tous les objets et effets personnels qui se trouvaient dans leur habitation appartiennent-ils obligatoirement à sa femme? Qui est responsable de ses dettes?
Au regard des questions la réponse sera unique.
La patrimoine du défunt (actif et passif) revient à ses ayants droit au prorata de leurs droits personnels dans la succession.
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