Procuration
toto
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Bonjour,
Je dois signer une procuration car je ne peux me rendre a un rendez vou chez mon notaire.
je souhterais savoir si en me rendant a la mairie (pour attester) le maire ou la mairie signent cette procuration ou delivre un papier ou tout simplement fait acte de presence lorsque je signe cette procuration. Bref est ce que sur cette procuration apparait quelques signes que ce soit de la presence du maire?
Merci pour vos reponses.
Je dois signer une procuration car je ne peux me rendre a un rendez vou chez mon notaire.
je souhterais savoir si en me rendant a la mairie (pour attester) le maire ou la mairie signent cette procuration ou delivre un papier ou tout simplement fait acte de presence lorsque je signe cette procuration. Bref est ce que sur cette procuration apparait quelques signes que ce soit de la presence du maire?
Merci pour vos reponses.
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2 réponses
La signature de l'auteur de la procuration sera apposée sur le document en présence du Maire (ou de son employé habilité) qui l'authentifiera, ce qui se nomme la "légalisation" de la signature.
Certains notaires exigent que cette procuration soit dressée par un de leurs confrères.
Posez la question à votre notaire.
Certains notaires exigent que cette procuration soit dressée par un de leurs confrères.
Posez la question à votre notaire.
toto
Quand vous dites authentifira. C'est a dire .Est ce que le maire appose sa signature sur le document ou fournit un justificatif. Ou fait il jute acte de presence et n effectue aucunes demarches?
La législation juridique et financière évolue en permanence...