Procuration

toto - 14 janv. 2012 à 09:35
 toto - 14 janv. 2012 à 10:29
Bonjour,
Je dois signer une procuration car je ne peux me rendre a un rendez vou chez mon notaire.
je souhterais savoir si en me rendant a la mairie (pour attester) le maire ou la mairie signent cette procuration ou delivre un papier ou tout simplement fait acte de presence lorsque je signe cette procuration. Bref est ce que sur cette procuration apparait quelques signes que ce soit de la presence du maire?
Merci pour vos reponses.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 janv. 2012 à 09:41
La signature de l'auteur de la procuration sera apposée sur le document en présence du Maire (ou de son employé habilité) qui l'authentifiera, ce qui se nomme la "légalisation" de la signature.
Certains notaires exigent que cette procuration soit dressée par un de leurs confrères.
Posez la question à votre notaire.
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Quand vous dites authentifira. C'est a dire .Est ce que le maire appose sa signature sur le document ou fournit un justificatif. Ou fait il jute acte de presence et n effectue aucunes demarches?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 janv. 2012 à 10:19
Quand vous dites authentifira.
Les mairies détiennent un cachet spécial sur l'empreinte duquel apparaît une mention complète attestant que votre signature apposée en sa présence est bien la vôtre et qu'il en atteste "l'authenticité".
Suit la signature du Maire ou de l'employé délégué.
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Ok tres bien.Merci beaucoup pour vos reponses
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