A voir également:
- Procuration
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
- Procuration parentale - Guide
- Procuration retrait carte bancaire - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
14 janv. 2012 à 09:41
14 janv. 2012 à 09:41
La signature de l'auteur de la procuration sera apposée sur le document en présence du Maire (ou de son employé habilité) qui l'authentifiera, ce qui se nomme la "légalisation" de la signature.
Certains notaires exigent que cette procuration soit dressée par un de leurs confrères.
Posez la question à votre notaire.
Certains notaires exigent que cette procuration soit dressée par un de leurs confrères.
Posez la question à votre notaire.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
14 janv. 2012 à 10:19
14 janv. 2012 à 10:19
Quand vous dites authentifira.
Les mairies détiennent un cachet spécial sur l'empreinte duquel apparaît une mention complète attestant que votre signature apposée en sa présence est bien la vôtre et qu'il en atteste "l'authenticité".
Suit la signature du Maire ou de l'employé délégué.
Les mairies détiennent un cachet spécial sur l'empreinte duquel apparaît une mention complète attestant que votre signature apposée en sa présence est bien la vôtre et qu'il en atteste "l'authenticité".
Suit la signature du Maire ou de l'employé délégué.
14 janv. 2012 à 09:51