Procuration
Bonjour,
Je dois signer une procuration car je ne peux me rendre a un rendez vou chez mon notaire.
je souhterais savoir si en me rendant a la mairie (pour attester) le maire ou la mairie signent cette procuration ou delivre un papier ou tout simplement fait acte de presence lorsque je signe cette procuration. Bref est ce que sur cette procuration apparait quelques signes que ce soit de la presence du maire?
Merci pour vos reponses.
Je dois signer une procuration car je ne peux me rendre a un rendez vou chez mon notaire.
je souhterais savoir si en me rendant a la mairie (pour attester) le maire ou la mairie signent cette procuration ou delivre un papier ou tout simplement fait acte de presence lorsque je signe cette procuration. Bref est ce que sur cette procuration apparait quelques signes que ce soit de la presence du maire?
Merci pour vos reponses.
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2 réponses
condorcet
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14 janv. 2012 à 09:41
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La signature de l'auteur de la procuration sera apposée sur le document en présence du Maire (ou de son employé habilité) qui l'authentifiera, ce qui se nomme la "légalisation" de la signature.
Certains notaires exigent que cette procuration soit dressée par un de leurs confrères.
Posez la question à votre notaire.
Certains notaires exigent que cette procuration soit dressée par un de leurs confrères.
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condorcet
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14 janv. 2012 à 10:19
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Quand vous dites authentifira.
Les mairies détiennent un cachet spécial sur l'empreinte duquel apparaît une mention complète attestant que votre signature apposée en sa présence est bien la vôtre et qu'il en atteste "l'authenticité".
Suit la signature du Maire ou de l'employé délégué.
Les mairies détiennent un cachet spécial sur l'empreinte duquel apparaît une mention complète attestant que votre signature apposée en sa présence est bien la vôtre et qu'il en atteste "l'authenticité".
Suit la signature du Maire ou de l'employé délégué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2012 à 09:51