Rachat part appartement
Bonjour,
Mon ami me rachète ma part de l'appartement mais il refuse de me payer la cuisine aménagée et les radiateurs que j'ai financés à 100 %, bien qu'étant propriétaire de l'appartement à 36 %. Il considère qu'ils font partie de l'appartement et donc de l'estimation qui a été faite par l'agence immobilière.
Le notaire nous a conseillé une reconnaissance de dettes entre nous et il a établi un acte de licitation.
Mais je m'aperçois que mon ami campe sur ses positions et qu'il ne me paiera pas.
J'ai appris que l'on pouvait faire un acte de partage dans lequel, alors, figuererait les biens qu'il me doit. S'il refuse, alors le rachat de part sera bloqué et où allons-nous ?
Merci sincèrement de vos réponses.
Mon ami me rachète ma part de l'appartement mais il refuse de me payer la cuisine aménagée et les radiateurs que j'ai financés à 100 %, bien qu'étant propriétaire de l'appartement à 36 %. Il considère qu'ils font partie de l'appartement et donc de l'estimation qui a été faite par l'agence immobilière.
Le notaire nous a conseillé une reconnaissance de dettes entre nous et il a établi un acte de licitation.
Mais je m'aperçois que mon ami campe sur ses positions et qu'il ne me paiera pas.
J'ai appris que l'on pouvait faire un acte de partage dans lequel, alors, figuererait les biens qu'il me doit. S'il refuse, alors le rachat de part sera bloqué et où allons-nous ?
Merci sincèrement de vos réponses.
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5 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous être plus précise dans votre problème ?
Que voulez-vous savoir exactement ?
Quelles sont véritablement vos questions ?
Qu'en savez-vous qu'il ne paiera pas ?
Pouvez-vous être plus précise dans votre problème ?
Que voulez-vous savoir exactement ?
Quelles sont véritablement vos questions ?
Qu'en savez-vous qu'il ne paiera pas ?
Mon ami me rachète ma part de l'appartement mais il refuse de me payer la cuisine aménagée et les radiateurs que j'ai financés à 100 %
Sous quel régime étiez-vous mariés ? s'il s'agissait du régime de la communauté réduite aux acquêts, peu importe qui a réellement payé, tous les frais sont réputés payés par le couple.
où allons-nous ?
Au tribunal...Faute d'entente "amiable", seul un juge peut trancher un litige.
Sous quel régime étiez-vous mariés ? s'il s'agissait du régime de la communauté réduite aux acquêts, peu importe qui a réellement payé, tous les frais sont réputés payés par le couple.
où allons-nous ?
Au tribunal...Faute d'entente "amiable", seul un juge peut trancher un litige.
Bonjour Cafécitron,
Merci de votre réponse.
Nous n'étions pas mariés.
Merci de votre réponse.
Nous n'étions pas mariés.
Bonjour Ginger,
Je vais essayer de m'expliquer mieux.
Nous avons acheté un appartement en indivision (64 % mon ami, 36 % moi).
J'ai financé la cuisine et les radiateurs à 100 %. Pourtant aujourd'hui il refuse de me rembourser les 100 % de ce que j'ai payé prétextant que cette cuisine et ces radiateurs sont compris dans le prix de l'estimation de l'appartement.
Cela revient à dire que je ne touche que 36 % de la cuisine et des radiateurs.
Je vais essayer de m'expliquer mieux.
Nous avons acheté un appartement en indivision (64 % mon ami, 36 % moi).
J'ai financé la cuisine et les radiateurs à 100 %. Pourtant aujourd'hui il refuse de me rembourser les 100 % de ce que j'ai payé prétextant que cette cuisine et ces radiateurs sont compris dans le prix de l'estimation de l'appartement.
Cela revient à dire que je ne touche que 36 % de la cuisine et des radiateurs.
Que faire ? soit un accord est trouvé, mais ça n'a pas l'air parti pour, soit vous en passez par une procédure judiciaire. Pour avoir une chance d'obtenir gain de cause, il vous faut les preuves de vos frais et pensez quand même aux frais de procédure et au temps que ce la prendra. Un mauvais accord vaut parfois hélas mieux qu'un mauvais procès.
A bien réfléchir avec votre avocat.
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