donation entre époux et droit de retour

Question

Bonjour, 
mon mari a hérité d'une maison de ses parents qui ont mis un droit de retour, nous avons fait récemment une donation entre époux, en cas de décès prématuré de mon époux, même si nous avons fait une donation entre époux et mariage en communauté, ses parents récupèrent ils le bien; si oui dois-je quitter le  domicile et quel droit puis-je avoir en tant qu'épouse???
Merci de votre réponse

condorcet · Answer

ses parents récupèrent ils le bien; 
Deux possibilités:
- le droit de retour peut être prévu en présence de situations différentes :
  -soit il s'exerce en cas de prédécès du donataire  seul (celui qui a reçu);
  -soit,en cas de prédécès de ce donataire et de ses descendants.
     

Article 951 du code civil
Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.

  Si vous avez des enfants ce droit ne sera pas exercé par les donateurs.
  Ce droit de retour ne peut d'ailleurs être mis en oeuvre que par le donateur, et il n'est pas dans l'obligation de l'exercer de suite après le décès du donataire. Il peut tout aussi bien ne jamais l'exercer.

  Relisez l'acte de donation. La portée exacte de ce droit doit y figurer.

Donation entre époux et droit de retour

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