Valeur contractuelle sans document signé

1984 - 14 janv. 2012 à 04:09
cracouny Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 - 16 janv. 2012 à 12:43
Bonjour,
Chercheur en sécurité informatique indépendant (autoentrepreneur), j'ai récemment travaillé sur la recherche de vulnérabilité pour le compte d'une grosse société américaine qui récompense financièrement les chercheurs trouvant des failles sur leurs applications. Ces recherches je les ai menées avec une connaissance et nous sommes parvenus à trouver une vulnérabilité. La société a donc envoyé en récompense un chèque de 3000$, directement à cet autre chercheur car nous nous étions mis d'accord sur le fait qu'il encaisserait le chèque et qu'il me ferait un virement de la moitié ensuite. Cependant, il refuse maintenant de me donner ma part, prétextant que légalement il ne me doit rien. Malheureusement, il n'y a aucun contrat entre nous, seulement des échanges par mail, sms (je lui faisais bêtement confiance...) et la société émettrice du chèque pouvant attester que nous avons bien travaillé ensemble.

Je souhaitais donc savoir si j'avais un espoir de revoir mon argent ou si effectivement le fait qu'il n'y ai pas le moindre contrat de signé le dégageais de toute obligation envers moi, malgré des preuves d'un accord établi entre-nous ? Merci par avance de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

cracouny Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 1
16 janv. 2012 à 12:43
Rassemblez toutes vos preuves, mail, brouillons de travail, témoignage de la société Américaine et rendez-vous dans une permanence d'avocats en consultation gratuite.. Je pense que si vos preuves sont suffisantes, vous avez toutes vos chances d'aboutir, le contrat n'étant pas obligatoire.

Envoyez au plus vite un recommandé à votre "partenaire" lui rappelant le travail effectué en commun, les dates, le paiement de la société Américaine et le fait que vous avez en votre possession des preuves suffisantes pour faire valoir vos droits et en lui précisant que sans versement de sa part sous un délai de 15 jours, vous vous en remettrez à la juridiction compétente.

Bonne chance à vous
0