Est-ce possible d'annuler une donation?
Djynie
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Djynie -
Djynie -
Bonjour,
Ma marraine a donné sa maison il y a quelques mois à des personnes qu'elle pensait ses amis. Elle a gardé l'usufruit. Depuis, ces personnes ne lui parlent plus, si ce n'est pour l'insulter.
Elle regrette son geste et aimerait annuler l'acte de donnation. Elle a 80 ans et dit que ces personnes l'ont manipulée (ils lui auraient interdit de parler de cette donation : d'où le fait qu'elle s'est tue pendant des mois sur le sujet).
D'après ce que j'ai compris, elle leur a même avancé les frais pour les droits qu'ils ne pouvaient pas payer.
Est-ce qu'il y a un recours pour annuler cette donation? Ou, comme je l'ai lu, est-ce irrévocable?
Merci d'avance pour vos réponses!
Ma marraine a donné sa maison il y a quelques mois à des personnes qu'elle pensait ses amis. Elle a gardé l'usufruit. Depuis, ces personnes ne lui parlent plus, si ce n'est pour l'insulter.
Elle regrette son geste et aimerait annuler l'acte de donnation. Elle a 80 ans et dit que ces personnes l'ont manipulée (ils lui auraient interdit de parler de cette donation : d'où le fait qu'elle s'est tue pendant des mois sur le sujet).
D'après ce que j'ai compris, elle leur a même avancé les frais pour les droits qu'ils ne pouvaient pas payer.
Est-ce qu'il y a un recours pour annuler cette donation? Ou, comme je l'ai lu, est-ce irrévocable?
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2 réponses
Bonsoir,
L'article 955 du Code civil prévoit aussi la possibilité de révocation si le donataire se montre particulièrement "ingrat" envers le donateur. Seuls sont envisagés les cas suivants : attentat à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves et refus de l'obligation alimentaire.
L'action en justice doit être intentée par le donateur lui-même dans l'année qui suit la manifestation de "l'ingratitude".
Ces circonstances sont librement appréciées par les tribunaux.
Si le bien a été transmis ou cédé à un tiers, celui-ci n'est pas tenu de le restituer. Le donateur pourra alors demander une indemnité au donataire "ingrat".
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
L'article 955 du Code civil prévoit aussi la possibilité de révocation si le donataire se montre particulièrement "ingrat" envers le donateur. Seuls sont envisagés les cas suivants : attentat à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves et refus de l'obligation alimentaire.
L'action en justice doit être intentée par le donateur lui-même dans l'année qui suit la manifestation de "l'ingratitude".
Ces circonstances sont librement appréciées par les tribunaux.
Si le bien a été transmis ou cédé à un tiers, celui-ci n'est pas tenu de le restituer. Le donateur pourra alors demander une indemnité au donataire "ingrat".
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
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