Logement gratuit

laguerrière - 13 janv. 2012 à 15:53
 nanadu 14 - 13 janv. 2012 à 18:59
Bonjour,
j habite un logement acquis par mes parents. Je ne paie pas de loyer en accord avec eux.
Mon frère veut faire signer un papier à mes parents comme quoi un certain montant équivalent aux montants des loyers sera prélevé lors de la succession.
1°/mes parents peuvent ils signer ce papier sans m en informer au préalable.
Ce qui changerait les accords initiaux ?
Il est clair que si tel est le cas, je ne reste pas dans cet appartement car ayant droit à des aides Allocation logement, je pourrais me loger chez un particulier. aide que je ne peux obtenir vu que mes parents sont propriétaires.
Merci de votre réponse.

1 réponse

je pense qu il pourra recuperer les avantages que vous avez eu au moment de la succession
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c est vrai contactez le notaire mais chez nous l appartement est en indivision
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laguerrière34 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012
13 janv. 2012 à 17:20
oui en indivision, cest a dire au moment de la succession, si je reste dans le logement, il pourra demander une part du loyer à hauteur de sa quote part.
Mais pouvez vous me dire si mes parents peuVent modifier leur accord sans me le dire.Car je pense qu ils pourraient m informer, si tel est le cas que le montant des loyers sera prélevé sur la part successorale.
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votre accord est verbal ou ecrit je crois savoir que de leur vivant ils peuvent faire ce qu ils veulent
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l accord est verbal. Un avocat m a répondu que de leur vivant, ils font effectivement ce qu ils veulent.
Mais supposons qu ils aient signé, sans m en parlé, un papier à mon frère comme quoi il pourra récupérer les loyers de plusieurs années.
Le souci c est que si je suis resté dans ce logement, c'était bien sûr par nécessité et que j étais loin de me douter que mon frère agissait "dans mon dos".
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et vos parent que disent ils avez vous pose la question
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