Droit aux APL
Nicolas10
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13 janv. 2012 à 14:36
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 13 janv. 2012 à 17:15
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A voir également:
- Droit aux APL
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
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*guss*
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13 janv. 2012 à 17:15
13 janv. 2012 à 17:15
Bonjour,
* Les salaires versés aux apprentis dans la limite d'un smic annuel, soit 15 361 euros pour 2007. Au-delà de ce plafond, les rémunérations des apprentis sont imposables.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4545-les-revenus-exoneres-d-impot-primes-allocations-et-indemnites/
le calcul des aides personnelles au logement (APL) sont en règle générale les revenus imposables perçus par les ménages pendant l'année civile de référence (N-2).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
En conclusion si vous n'êtes pas imposable, votre mère touchera l'APL.
* Les salaires versés aux apprentis dans la limite d'un smic annuel, soit 15 361 euros pour 2007. Au-delà de ce plafond, les rémunérations des apprentis sont imposables.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4545-les-revenus-exoneres-d-impot-primes-allocations-et-indemnites/
le calcul des aides personnelles au logement (APL) sont en règle générale les revenus imposables perçus par les ménages pendant l'année civile de référence (N-2).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
En conclusion si vous n'êtes pas imposable, votre mère touchera l'APL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...