Droit aux APL
Nicolas10
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai poursuivre mes études en alternance dés la rentrée prochaine, sachant que je toucherai un salaire mensuel à hauteur de 80% SMIC et que je réside au domicile de ma mère qui touche les APL, pensez-vous qu'en touchant une rémunération mensuelle je risque de lui faire perdre ses droits d'APL?
En vous remerciant de votre réponse
Je souhaiterai poursuivre mes études en alternance dés la rentrée prochaine, sachant que je toucherai un salaire mensuel à hauteur de 80% SMIC et que je réside au domicile de ma mère qui touche les APL, pensez-vous qu'en touchant une rémunération mensuelle je risque de lui faire perdre ses droits d'APL?
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2 réponses
Bonjour,
* Les salaires versés aux apprentis dans la limite d'un smic annuel, soit 15 361 euros pour 2007. Au-delà de ce plafond, les rémunérations des apprentis sont imposables.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4545-les-revenus-exoneres-d-impot-primes-allocations-et-indemnites/
le calcul des aides personnelles au logement (APL) sont en règle générale les revenus imposables perçus par les ménages pendant l'année civile de référence (N-2).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
En conclusion si vous n'êtes pas imposable, votre mère touchera l'APL.
* Les salaires versés aux apprentis dans la limite d'un smic annuel, soit 15 361 euros pour 2007. Au-delà de ce plafond, les rémunérations des apprentis sont imposables.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4545-les-revenus-exoneres-d-impot-primes-allocations-et-indemnites/
le calcul des aides personnelles au logement (APL) sont en règle générale les revenus imposables perçus par les ménages pendant l'année civile de référence (N-2).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
En conclusion si vous n'êtes pas imposable, votre mère touchera l'APL.
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