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Faute inéxcusable de l'employeur

MOMO - 13 janv. 2012 à 10:02
 thierry - 11 janv. 2013 à 13:26
Bonjour,

J'ai l'audience à la TASS le 24/01/2012, contre mon employeur pour faute inexcusable. Peut être sera la dernière audience. Je veux savoir s'il y aura reconnaissance de la faute inexcusable combien de temps faut-il attendre pour avoir la NOTIFICATION DE LA TASS ?
Mon IPP=859 Euros par trimestre (286 Euros/mois), combien deviendra-t-elle après majoration ?
Je précise que mon accident est survenue en Juillet 2004, depuis je n'ai jamais travaillé....

MERCI POU VOTRE RÉPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
13 janv. 2012 à 19:27
Bonjour

Pour la décision de la TASS, si elle est rapide, minimum un mois.
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MOMO
14 janv. 2012 à 09:15
MERCI LOULOU de votre repense,

Mon IPP est de 40%, je reçois 859 Euros par trimestre (286 Euros/mois), combien deviendra-t-elle après majoration ?
Pour les dommages et préjudices, dois-je passer devant un expert?
Je précise que à la demande de mon avocat j'ai passer une expertise pour savoir si mon chute( et mes séquelles) est compatible avec une chute d'une hauteur de deux mètres. Le rapport été favorable est positif.
MERCI POU VOTRE RÉPONSE
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thierry
11 janv. 2013 à 13:26
ta prime sera double
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