Faute inéxcusable de l'employeur
MOMO
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thierry -
thierry -
Bonjour,
J'ai l'audience à la TASS le 24/01/2012, contre mon employeur pour faute inexcusable. Peut être sera la dernière audience. Je veux savoir s'il y aura reconnaissance de la faute inexcusable combien de temps faut-il attendre pour avoir la NOTIFICATION DE LA TASS ?
Mon IPP=859 Euros par trimestre (286 Euros/mois), combien deviendra-t-elle après majoration ?
Je précise que mon accident est survenue en Juillet 2004, depuis je n'ai jamais travaillé....
MERCI POU VOTRE RÉPONSE
J'ai l'audience à la TASS le 24/01/2012, contre mon employeur pour faute inexcusable. Peut être sera la dernière audience. Je veux savoir s'il y aura reconnaissance de la faute inexcusable combien de temps faut-il attendre pour avoir la NOTIFICATION DE LA TASS ?
Mon IPP=859 Euros par trimestre (286 Euros/mois), combien deviendra-t-elle après majoration ?
Je précise que mon accident est survenue en Juillet 2004, depuis je n'ai jamais travaillé....
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A voir également:
- Faute inéxcusable de l'employeur
- Employeur - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Qui est l'employeur ? - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
- J'ai perdu au prud'homme contre mon employeur forum - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon IPP est de 40%, je reçois 859 Euros par trimestre (286 Euros/mois), combien deviendra-t-elle après majoration ?
Pour les dommages et préjudices, dois-je passer devant un expert?
Je précise que à la demande de mon avocat j'ai passer une expertise pour savoir si mon chute( et mes séquelles) est compatible avec une chute d'une hauteur de deux mètres. Le rapport été favorable est positif.
MERCI POU VOTRE RÉPONSE