Blocage OTD
toupoulitoute
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je suis allée consulter mon compte bancaire aujourd'hui et j'ai remarqué un blocage OTD avec les frais qui l'accompagne.
J'ai demandé à ma banquière, qui n'a pas su me répondre, d'où venais ce prélèvement ( j'ai changé plusieurs fois de région ).
Mon changement d'adresse est à jour à tous les niveaux, même auprès des impôts.
Est-ce que le trésor public peux prélever sans même envoyer de recommandé?
Je ne sais même pas à quoi correspond cet OTD.
Merci pour vos lumières.
Cordialement.
Je suis allée consulter mon compte bancaire aujourd'hui et j'ai remarqué un blocage OTD avec les frais qui l'accompagne.
J'ai demandé à ma banquière, qui n'a pas su me répondre, d'où venais ce prélèvement ( j'ai changé plusieurs fois de région ).
Mon changement d'adresse est à jour à tous les niveaux, même auprès des impôts.
Est-ce que le trésor public peux prélever sans même envoyer de recommandé?
Je ne sais même pas à quoi correspond cet OTD.
Merci pour vos lumières.
Cordialement.
2 réponses
La procédure OTD n'est pas utilisée par les impôts mais par les organismes sociaux (la plupart du temps) : CAF, URSSAF, MSA, Caisses de retraite etc...
Voyez ce qui peut clocher.
Voyez ce qui peut clocher.
Je vous remercie de votre réponse mais j'ai une autre question.
Le siège social de ma banque m'a envoyé un courrier, il s'agit de la trésorerie pour une facture d'eau (je suis propriétaire d'un logement que je viens juste de faire louer). Cependant il me l'on envoyé à une adresse où j'ai vécu il y a maintenant plus de deux ans. Depuis j'ai toujours donné mes nouvelles adresses (j'ai changé 3 fois de logement) d'ailleurs j'ai bien reçu la taxe foncière. Puis je exiger le remboursement des frais bancaires engendrés? Et les frais de poursuite? Encore merci.
Le siège social de ma banque m'a envoyé un courrier, il s'agit de la trésorerie pour une facture d'eau (je suis propriétaire d'un logement que je viens juste de faire louer). Cependant il me l'on envoyé à une adresse où j'ai vécu il y a maintenant plus de deux ans. Depuis j'ai toujours donné mes nouvelles adresses (j'ai changé 3 fois de logement) d'ailleurs j'ai bien reçu la taxe foncière. Puis je exiger le remboursement des frais bancaires engendrés? Et les frais de poursuite? Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...