Blocage OTD
toupoulitoute
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19 janvier 2012
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12 janv. 2012 à 21:33
Germain - 19 janv. 2012 à 11:43
Germain - 19 janv. 2012 à 11:43
2 réponses
La procédure OTD n'est pas utilisée par les impôts mais par les organismes sociaux (la plupart du temps) : CAF, URSSAF, MSA, Caisses de retraite etc...
Voyez ce qui peut clocher.
Voyez ce qui peut clocher.
toupoulitoute
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19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 06:11
19 janv. 2012 à 06:11
Je vous remercie de votre réponse mais j'ai une autre question.
Le siège social de ma banque m'a envoyé un courrier, il s'agit de la trésorerie pour une facture d'eau (je suis propriétaire d'un logement que je viens juste de faire louer). Cependant il me l'on envoyé à une adresse où j'ai vécu il y a maintenant plus de deux ans. Depuis j'ai toujours donné mes nouvelles adresses (j'ai changé 3 fois de logement) d'ailleurs j'ai bien reçu la taxe foncière. Puis je exiger le remboursement des frais bancaires engendrés? Et les frais de poursuite? Encore merci.
Le siège social de ma banque m'a envoyé un courrier, il s'agit de la trésorerie pour une facture d'eau (je suis propriétaire d'un logement que je viens juste de faire louer). Cependant il me l'on envoyé à une adresse où j'ai vécu il y a maintenant plus de deux ans. Depuis j'ai toujours donné mes nouvelles adresses (j'ai changé 3 fois de logement) d'ailleurs j'ai bien reçu la taxe foncière. Puis je exiger le remboursement des frais bancaires engendrés? Et les frais de poursuite? Encore merci.