Donation de véhicule (gratuit)

- 12 janv. 2012 à 20:05 - Dernière réponse :  Grard
- 16 sept. 2018 à 00:05
Bonjour,
J'ai décidé de donner ma seconde voiture à mon petit fils. Dois-je faire fournir des documents (carte-grise barrée vendue ou donnée ?)
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Votre réponse

4 réponses

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30 novembre 2017
- 12 janv. 2012 à 20:19
0
Merci
Bonsoir

Il faut rédiger un acte de vente (que vous pouvez télécharger sur le site de votre préfecture) et barrer la carte grise comme pour une vente, pour qu'il puisse avoir une carte grise à son nom.

Il vous faudra également passer un contrôle technique s'il n' a pas été fait dans les 6 derniers mois.
Commenter la réponse de australe13
0
Merci
Je vous conseille de vous renseigner en préfecture ou sur le site internet de votre préfecture, où vous trouverez les démarches à effectuer, ainsi que les documents requis.

Cordialement,
Commenter la réponse de poivreherbe
0
Merci
Bonjour, effectivement le véhicule doit être au nom du propriétaire ce qui n'est pas une obligation pour l'assurer, vous avez le droit de l'assurer même si le véhicule ne vous appartient pas
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jeudi 3 novembre 2011
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26 mai 2014
- Modifié par Paris. le 12/01/2012 à 21:49
-1
Merci
Bonsoir,

Le jour "J" et à l'instant où la Carte-Grise sera barrée et que votre Petit-Fils sera devenu le nouveau propriétaire de la voiture, il faudra que votre Petit-Fils ait souscrit un contrat d'assurance "Automobile" à son Nom, pour pouvoir sortir et conduire sa voiture.

A préciser sur la Carte-Grise que vous allez barrer,
vendu le ( --/--/----), à (heure et minutes) et signer le document.
Faire deux copies, une que vous conservez et la seconde copie à joindre à la lettre que vous écrirez et enverrez en R.A.R., à la Préfecture de Police.

Ensuite, après avoir remis la Carte-Grise barrée et après avoir retiré et payé la Carte-Grise à son Nom, votre Petit-Fils aura à changer les plaques minéralogiques avec une nouvelle immatriculation (tenir compte du délai).

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris.
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