Achat maison - délais chez le notaire
fabien
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour et bonne année!
Je suis l'acquéreur potentiel d'une maison avec grange sur un terrain de 1000m² environ dans un petit village nivernais, ce bien est abondonné depuis environ 10 ans. Comme j'habite à proximité, je souhaiterai l'acquerir afin d'agrandir mon terrain. j'ai donc menee ma petite enquete aupres du voisinage, mairie, etc. ils mon informé que le propriétaire est actuellement en maison de retraite, dans un état de sénilité avancé, il a 90 ans, ne parle plus et n'a pas de famille. c'est pourquoi un tuteur de l'UDAF(Union Départementale Association Familiales) à été mandaté. je suis entré en contacte avec eux, et leurs ai fait part de mon souhait d'acquerir le bien en question, ils m'ont repondu que c'etait parfaitement faisable, ils ont aussitot transmit le dossier au notaire de la region. Depuis que ce dossier est entre les mains du notaire, j'ai l'impression que rien de bouge depuis le mois d'octobre. Le notaire ne se montre pas tres prolixe avec moi, il se contente de me dire qu'il travail sur le dossier et refuse de me donner un delais d'attente.
Que fait le notaire exactement durant tout ce temps? serait-il a la recherche de l'heritier?
Merci de vos reponse
Salutations
Fabien
Je suis l'acquéreur potentiel d'une maison avec grange sur un terrain de 1000m² environ dans un petit village nivernais, ce bien est abondonné depuis environ 10 ans. Comme j'habite à proximité, je souhaiterai l'acquerir afin d'agrandir mon terrain. j'ai donc menee ma petite enquete aupres du voisinage, mairie, etc. ils mon informé que le propriétaire est actuellement en maison de retraite, dans un état de sénilité avancé, il a 90 ans, ne parle plus et n'a pas de famille. c'est pourquoi un tuteur de l'UDAF(Union Départementale Association Familiales) à été mandaté. je suis entré en contacte avec eux, et leurs ai fait part de mon souhait d'acquerir le bien en question, ils m'ont repondu que c'etait parfaitement faisable, ils ont aussitot transmit le dossier au notaire de la region. Depuis que ce dossier est entre les mains du notaire, j'ai l'impression que rien de bouge depuis le mois d'octobre. Le notaire ne se montre pas tres prolixe avec moi, il se contente de me dire qu'il travail sur le dossier et refuse de me donner un delais d'attente.
Que fait le notaire exactement durant tout ce temps? serait-il a la recherche de l'heritier?
Merci de vos reponse
Salutations
Fabien
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7 réponses
c'était aussi pour savoir, dans l'hypothese ou le notaire trouve un heritier, ce dernier à-t il le droit de refuser la vente ou bien il sera contraint de vendre?
Bonsoir,
Si le propriétaire est sous tutuelle, il est nécessaire d'obtenir une ordonnance du juge des tutelles, avec le remploi des fonds
Si le propriétaire est sous tutuelle, il est nécessaire d'obtenir une ordonnance du juge des tutelles, avec le remploi des fonds
merci @ : Bucéphale et feloxe
petite precision que j'avais oublié de mentionner: en fin de compte ce Monsieur dont je vous parlais précedemment n'est pas et n'a jamais été le propriétaire officiel de la maison, la maison étais au nom de sa soeur, chez qui il étais hebergé il y a 20 ans. 10 ans plus tard... au décès de sa soeur, ce Monsieur à continué a vivre dans cette maison sans faire aucune démarche pour que cette maison soit a son nom.
Alors pensez-vous que l'heritier sera le Monsieur de 90 ans? ou bien sera remis aux mains de l'etat?
petite precision que j'avais oublié de mentionner: en fin de compte ce Monsieur dont je vous parlais précedemment n'est pas et n'a jamais été le propriétaire officiel de la maison, la maison étais au nom de sa soeur, chez qui il étais hebergé il y a 20 ans. 10 ans plus tard... au décès de sa soeur, ce Monsieur à continué a vivre dans cette maison sans faire aucune démarche pour que cette maison soit a son nom.
Alors pensez-vous que l'heritier sera le Monsieur de 90 ans? ou bien sera remis aux mains de l'etat?
Votre affaire est complexe et le notaire, qui a le devoir de vous garantir une acquisition inattaquable, à parfaitement raison de s'entourer de tous les précautions nécessaires.
Si un héritier est reconnu, il est alors propriétaire du bien mais devra verser 60% de la valeur des biens en droit fiscaux, c'est pas forcément un cadeau pour lui.
Il peut donc renoncer à cet héritage et alors que vous pourrez devenir propriétaire les fonds étant (je crois) versés soit à la maison de retraite ou ce monsieur réside actuellement soit au conseil régional qui gère l'ensemble des établissements de retraite.
Si un héritier est reconnu, il est alors propriétaire du bien mais devra verser 60% de la valeur des biens en droit fiscaux, c'est pas forcément un cadeau pour lui.
Il peut donc renoncer à cet héritage et alors que vous pourrez devenir propriétaire les fonds étant (je crois) versés soit à la maison de retraite ou ce monsieur réside actuellement soit au conseil régional qui gère l'ensemble des établissements de retraite.
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Merci pour vos lanternes, cependant je ne sais toujours pas quel sera le temps d attente. 6 mois? 1 an? 10 ans? (bon, la je laisse tombe :-) )
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Bonjour à tous,
Je suis vraiment atterré par la nouvelle que je viens d'apprendre hier...
Voici la suite de ma mésaventure,
Finalement, c'est vers le mois novembre 2012 que j'ai pu poussé un grand ouf!! car le notaire m'avais enfin contacté pour me dire que c'étais OK. nous sommes allée sur place pour l'estimation du corps de ferme et nous nous sommes mis d'accord sur un prix. Puis les choses allaient bon train, car par la suite la Juge avait accepté mon dossier, vers le mois de janvier 2013 la juge réclamait une deuxieme evaluation par une agence immobiliere tierce(on m'avait expliqué que c'était la procédure). jusque la tous s annoncait bien! C'est après 2 mois et demi d'attente sans nouvelle de la part du notaire, clerc du notaire ou udaf... que je me décide d'appeler l'étude. j'ai été mis en relation avec la clerc du notaire en charge de mon dossier. Au telephone je n'ai pas apprécié le ton de sa voix, car elle etait annonciateur d une mauvaise nouvelle. Elle commence par: "vous n'etes pas au courant M. Fabien" Je lui répond: "de quoi donc"? Elle m'annonce que le Monsieur de 90 ans qui étais sous tutelle par l'udaf est décédé une journée avant la remise du dossier definitive au notaire!!! Alors la je tombe de tres haut!!!!
Au départ je vous assure que je n'y crois pas! je me suis dis que c'est un poisson d'avril anticipé????
En bref j'ai attendu plus de 2 ans pour acheter ce terrain avec corps de ferme, j'ai remué ciel et terre pour entammé la procédure d'achat. les deplacements que j'ai éffectué etaient nombreux, les appels telephonique a droite a gauche inombrable! les courriers infini......
Je ne peux pas admettre que l'on ne puisse rien faire et que la justice est aussi cruel! J'ai 26ans et ce terrain dépendant de mon avenir! Mon entreprise à été récemment radiée!!! Pour défaut d'espace de stockage. Je suis désormais dans une M***e INCROYABLE!
Je compte desormais sur votre réactivité et votre professionnalisme pour "essayer" de sauver la sauce ou dites moi simplement que je fais un mauvais cauchemard.
D'avance merci pour votre soutien,
Fabien,
PS: pour tous complement d'informations, n'hésitez pas à poser des questions
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Bonjour à tous,
Je suis vraiment atterré par la nouvelle que je viens d'apprendre hier...
Voici la suite de ma mésaventure,
Finalement, c'est vers le mois novembre 2012 que j'ai pu poussé un grand ouf!! car le notaire m'avais enfin contacté pour me dire que c'étais OK. nous sommes allée sur place pour l'estimation du corps de ferme et nous nous sommes mis d'accord sur un prix. Puis les choses allaient bon train, car par la suite la Juge avait accepté mon dossier, vers le mois de janvier 2013 la juge réclamait une deuxieme evaluation par une agence immobiliere tierce(on m'avait expliqué que c'était la procédure). jusque la tous s annoncait bien! C'est après 2 mois et demi d'attente sans nouvelle de la part du notaire, clerc du notaire ou udaf... que je me décide d'appeler l'étude. j'ai été mis en relation avec la clerc du notaire en charge de mon dossier. Au telephone je n'ai pas apprécié le ton de sa voix, car elle etait annonciateur d une mauvaise nouvelle. Elle commence par: "vous n'etes pas au courant M. Fabien" Je lui répond: "de quoi donc"? Elle m'annonce que le Monsieur de 90 ans qui étais sous tutelle par l'udaf est décédé une journée avant la remise du dossier definitive au notaire!!! Alors la je tombe de tres haut!!!!
Au départ je vous assure que je n'y crois pas! je me suis dis que c'est un poisson d'avril anticipé????
En bref j'ai attendu plus de 2 ans pour acheter ce terrain avec corps de ferme, j'ai remué ciel et terre pour entammé la procédure d'achat. les deplacements que j'ai éffectué etaient nombreux, les appels telephonique a droite a gauche inombrable! les courriers infini......
Je ne peux pas admettre que l'on ne puisse rien faire et que la justice est aussi cruel! J'ai 26ans et ce terrain dépendant de mon avenir! Mon entreprise à été récemment radiée!!! Pour défaut d'espace de stockage. Je suis désormais dans une M***e INCROYABLE!
Je compte desormais sur votre réactivité et votre professionnalisme pour "essayer" de sauver la sauce ou dites moi simplement que je fais un mauvais cauchemard.
D'avance merci pour votre soutien,
Fabien,
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