Inaptitude pour harcelement moral

carla87 - 12 janv. 2012 à 11:02
 que dire de plus - 24 janv. 2012 à 20:44
Bonjour,

Je suis en arrèt de travail depuis 6 mois, dépression suite à un harcèlement professionnel, le médecin du travail veut aller vers une inaptitude, est-ce le meilleur moyen d'en terminer,
et surtout est-ce que je ne vais pas perdre de droits puisque la faute est à mon employeur.
merci pour vos réponses.

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
12 janv. 2012 à 11:28
bjr
si vous etes licencié pour inaptitude vous aurez vos indemnités de licenciement et pourrez bénéficier des assedic
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que dire de plus
24 janv. 2012 à 20:44
Bonjour,
Je vous invite à faire un signalement au médecin inspecteur du travail. L'idéal serait de trouver un nouveau poste de travail. L'inaptitude représente une mesure pour protéger le harceleur Dans le cadre de cette procédure, le salarié est stigmatisé dans le symptôme car le harceleur est protégé sous le sceau du secret médical. En fait,dans le cadre de cette procédure, vous serez reconnu inapte définitif à tout poste de travail dans l'entreprise. Votre contrat de travail est de ce fait suspendu. Cela étant, l'employeur a un mois pour vous licencier où s'il ne vous licencie pas dans ce délai, il doit vous payez votre salaire. Tout en sachant qu'après l'employeur dans le déni de la situation de harcèlement va utiliser cette inaptitude contre le salarié (pour retriuver un poste de travail). C'est pourquoi, je vous invite à signaler le harcèlement à l'inspection du travai et au délégué du personnel dans le cadre du dispositif d'alerte concernant la gestion des risques psychosociaux. Cela étant, c'est la porte ouverte sur le chômage. Vous bénéficierez ensuite d'un statut de demandeur d'emploi légétimé par cet avis d'inaptitude définitive à tout poste de travail dans l'établissement ayant conduit à votre licenciement. L'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise préconisée par le médecin du travail ne représente pas une preuve du harcèlement moral. Je vous souhaite bon courage. Le salarié est stigmatisé dans le symptôme. Le secret médical protège le harceleur. En qualité de demandeur d'emploi, si votre futur employeur contacte l'entreprise cela peut se retourner contre vous. je vous souhaite bon courage.
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