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Rétractation compromis de vente

tomtom - 11 janv. 2012 à 19:50
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 11 janv. 2012 à 20:15
Bonjour,
Nous vendons un terrain ma femme et moi et nous avons signé un compromis de vente devant notaire il y a 2 jours. Est il encore possible de se rétracter?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826
11 janv. 2012 à 20:15
Bonsoir

A priori non, relisez votre compromis et la clause en cas de non réitération de l'acte authentique
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Réponse 2 / 2
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
11 janv. 2012 à 19:52
à condition de restituer les sommes versées par l'acquéreur plus des indemnités
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