Question suite a un deces

mika781 -  
Bonjour, suite o deces de ma mere je garde l appartement de ma mere
je vis dedan actuellement avec l ami a ma mere , je lui ai demande de partir il refuse que doit je faire ya t il un recourt ? merci d avance

2 réponses

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  2. mika781 Auteur
    oui elle etait en location
    1. feloxe Contributeur
      Chez un particulier ou un office HLM?
    2. mika781 Auteur
      office hlm
    3. Cafécitron
      Ce monsieur était-il inscrit sur le bail ou juste hébergé ?
      Et vous, le bail est il été à votre nom ?
      Bref, qui est en règle pour l'occupation de ce logement ?
    4. mika781 Auteur
      Il et juste héberger il reçoit par contre du courrier à son non le bail et o nom de ma mère j ai fait la demande mais pas de réponse pour le moment sachant que je porte le même nom que ma mère
    5. roucaou13010
      le bail étant au nom de votre mère suite à son décès vous héritez excusez moi le terme du bail.
      Si lui n'apparait nul part sur le bail il n'a rien à voir avec celui-ci.
      Il est juste hébergé
      Après il faut voir si ils étaient mariés pacsés ou conjoint(le statut)

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