Question suite a un deces

mika781 -  
Bonjour, suite o deces de ma mere je garde l appartement de ma mere
je vis dedan actuellement avec l ami a ma mere , je lui ai demande de partir il refuse que doit je faire ya t il un recourt ? merci d avance

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Votre maman était elle en location?
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    1. mika781 Auteur
      oui elle etait en location
      0
      1. feloxe Contributeur
        Chez un particulier ou un office HLM?
        0
      2. mika781 Auteur
        office hlm
        0
      3. Cafécitron
        Ce monsieur était-il inscrit sur le bail ou juste hébergé ?
        Et vous, le bail est il été à votre nom ?
        Bref, qui est en règle pour l'occupation de ce logement ?
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      4. mika781 Auteur
        Il et juste héberger il reçoit par contre du courrier à son non le bail et o nom de ma mère j ai fait la demande mais pas de réponse pour le moment sachant que je porte le même nom que ma mère
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      5. roucaou13010
        le bail étant au nom de votre mère suite à son décès vous héritez excusez moi le terme du bail.
        Si lui n'apparait nul part sur le bail il n'a rien à voir avec celui-ci.
        Il est juste hébergé
        Après il faut voir si ils étaient mariés pacsés ou conjoint(le statut)
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