Partage d'un bien immobilier
Chioups
-
roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon ami, acte de vente signé chez le notaire en janvier 2010.
Nous nous sommes pacsés quelques mois après, au mois de mai 2010.
Le prix de vente de cette maison était de 330.000 €.
Mon apport personnel a été de 120.000 € celui de mon ami, de 40.000. Le reste en emprunt.
Nous avons également rédigé un testament chez le notaire juste après nous être pacsés, stipulant que nous pouvions, l'un comme l'autre, avoir la jouissance de la maison si l'un de nous venait à disparaître... (nous avons respectivement 2 enfants dont un majeur).
Dans le cadre d'une séparation, comment se passe le partage de notre bien acquis ?
Puis-je prétendre récupérer au moins mon apport personnel ?
Merci de votre obligeante réponse.
J'ai acheté une maison avec mon ami, acte de vente signé chez le notaire en janvier 2010.
Nous nous sommes pacsés quelques mois après, au mois de mai 2010.
Le prix de vente de cette maison était de 330.000 €.
Mon apport personnel a été de 120.000 € celui de mon ami, de 40.000. Le reste en emprunt.
Nous avons également rédigé un testament chez le notaire juste après nous être pacsés, stipulant que nous pouvions, l'un comme l'autre, avoir la jouissance de la maison si l'un de nous venait à disparaître... (nous avons respectivement 2 enfants dont un majeur).
Dans le cadre d'une séparation, comment se passe le partage de notre bien acquis ?
Puis-je prétendre récupérer au moins mon apport personnel ?
Merci de votre obligeante réponse.
A voir également:
- Partage d'un bien immobilier
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...