Succession

Signaler
-
 Cafécitron -
Bonjour,
mon mari est decede il etait marie et pere de 2 enfants .Nous somme marie et nous avons eu 1 enfant nOUS AVONS CONSTRUIT etnous nous somme donnez au dernier des vivant la question les enfants du 1er lit peuvent ils demander leur part sur la maison

2 réponses

Messages postés
36909
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2021
16 530
les enfants du 1er lit peuvent ils demander leur part sur la maison
Oui, mais ils obtiendront peu.
La donation au dernier vivant vous laisse le choix entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible qui est, dans votre cas, de un quart en pleine propriété, option moins avantageuse que la précédente qui vous permet de bénéficier en + du quart en pleine propriété, de l'usufruit sur le reste.
Si ce logement était celui de votre domicile effectif, vous bénéficiez en outre d'un droit d'usage et d'habitation viager vous garantissant le maintien dans les lieux.
La donation au dernier vivant vous offre la possibilité de choisir entre 3 options, dont l'usufruit sur la totalité des biens appartenant à votre époux à son décès.
Si votre option se porte sur cet usufruit sur "tout", le bien ne sera pas en "indivision" mais "démembré" et les enfants de votre époux, tout comme le votre, ne pourront pas obtenir, même par voie judiciaire, leur part.