Régime matrimonial : séparation de biens

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Bonjour,

Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession?

Merci pour vos réponses,

2 réponses

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Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession?
Non, puisque selon le titre de votre message les époux étaient contractuellement séparés de biens.
Chacun des époux était seul et unique "propriétaire" des avoirs en comptes ouverts à son son nom.
rebonjour,

merci pour cette réponse rapide, soulagée.

Cordialement,