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Régime matrimonial : séparation de biens

cricri -  
 cricri -
Bonjour,

Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession?

Merci pour vos réponses,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession?
Non, puisque selon le titre de votre message les époux étaient contractuellement séparés de biens.
Chacun des époux était seul et unique "propriétaire" des avoirs en comptes ouverts à son son nom.
1
Réponse 2 / 2
cricri
 
rebonjour,

merci pour cette réponse rapide, soulagée.

Cordialement,
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