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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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11 janv. 2012 à 10:32
11 janv. 2012 à 10:32
Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession?
Non, puisque selon le titre de votre message les époux étaient contractuellement séparés de biens.
Chacun des époux était seul et unique "propriétaire" des avoirs en comptes ouverts à son son nom.
Non, puisque selon le titre de votre message les époux étaient contractuellement séparés de biens.
Chacun des époux était seul et unique "propriétaire" des avoirs en comptes ouverts à son son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...