Pose de fentres sans permis

adreuz - 10 janv. 2012 à 23:06
 adreuz - 11 janv. 2012 à 11:56
Bonjour,
j'ai posé des fenêtres sans demande de permis en AG en 2003 car il y avait beaucoup de bruit et mon mari était très malade ( il est dcd depuis en 2005
le syndic ne m'a jamais rien dit ni rien remarqué depuis 2003 car elles sont totalement en harmonie avec la facade
un voisin très agressif veut m'attaquer à ce jour en 2012 pour régler ses petites ranceurs
y a t'il un délai de prescription pour ce genre de travaux ? il me menace d'un proces ,es ce possible ? que faire pour régulariser ? je suis inquiète
merci d'avance de me donner le nombre d'années de prescription qui annule les poursuites où les démarches à engager

1 réponse

bonjour,
il n'y a pas de prescription, mais quel est le problème avec le modèle choisi ?

il faut respecter la matière / couleur et forme surtout des petits bois de la fenêtre.

cordialement.
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merci !
elles szont totalemnt les mêmes sauf en PVc le syndic veut m'assigner en justice ,il m'a donné 8 jours pour les retirer !
je pensais peut ^tre qu'au bout de quelques années sans aucune plaintes de leur part ils ne pouvait plus porter plainte
ça me tracasse vraiment j'aimerai trouver une solution pour remédier à cette demande
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