Succession d' un bien famillial

venus -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
notre mere est decede nous sommes onze enfants elles possedait une propriete de ses parents ,notre pere et mere une en commun, la succession etant mise en place par le notaire la propriete de notre mere n est pas comptabilise dans la succession .Est ce que l un des enfants aurait pu en profiter a notre detriment.

2 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Cette propriété étant un bien propre de ta mère,
- il est possible que le notaire ait oublié son existence, surtout s'il a pris pour base de départ le partage de la succession de ton père.
- elle a pu être vendue en viager aussi bien à un des enfants qu'à un tiers.
- il peut y avoir une autre cause qui ne me vient pas à l'esprit.

Pourquoi ne demandes-tu pas d'explications au notaire ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
.Est ce que l un des enfants aurait pu en profiter a notre detriment.
Consultez la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune sur laquelle se situait cette propriété.
Vous saurez qui en est le propriétaire et de quelle façon il en est devenu.
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