Succession d' un bien famillial
venus
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre mere est decede nous sommes onze enfants elles possedait une propriete de ses parents ,notre pere et mere une en commun, la succession etant mise en place par le notaire la propriete de notre mere n est pas comptabilise dans la succession .Est ce que l un des enfants aurait pu en profiter a notre detriment.
notre mere est decede nous sommes onze enfants elles possedait une propriete de ses parents ,notre pere et mere une en commun, la succession etant mise en place par le notaire la propriete de notre mere n est pas comptabilise dans la succession .Est ce que l un des enfants aurait pu en profiter a notre detriment.
2 réponses
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Bonjour,
Cette propriété étant un bien propre de ta mère,
- il est possible que le notaire ait oublié son existence, surtout s'il a pris pour base de départ le partage de la succession de ton père.
- elle a pu être vendue en viager aussi bien à un des enfants qu'à un tiers.
- il peut y avoir une autre cause qui ne me vient pas à l'esprit.
Pourquoi ne demandes-tu pas d'explications au notaire ? -
.Est ce que l un des enfants aurait pu en profiter a notre detriment.
Consultez la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune sur laquelle se situait cette propriété.
Vous saurez qui en est le propriétaire et de quelle façon il en est devenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...