Départ d'un gérant en SARL à capital variable

Adrien - 10 janv. 2012 à 17:16
 Adrien - 10 janv. 2012 à 18:31
Bonjour,

Nous avons une SARL à capital variable et sommes 3 associés à 33%1/3 et tous co-gérants. Un associé gérant nous quitte et nous voulons poursuivre l'activité en co-gérance à 50/50.

Pouvons nous profiter du fait que la société soit à capital variable pour diminuer le capital lors du départ de notre associé en supprimant 1/3 des parts on passerait mécaniquement à 50/50 pour les deux associés restants ou devons nous racheter ses parts et laisser le capital inchangé.

Autre problème : le nombre de parts que possède l'associé qui nous quitte est impaire, comment faire dans le cas d'une cession de parts aux deux autres associés pour rester à 50/50 ?

Nous avons vu que le départ d'un associé pouvait se faire par diminution du capital sans publication à condition de rester au dessus de la limite fixée dans les statuts (ce qui serait le cas ici) mais qu'en est il pour le départ d'un gérant ?

Quels sont nos options et les démarches à entreprendre ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Adrien

1 réponse

expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
10 janv. 2012 à 18:19
bonjour

non ce que vous proposez n'est pas possible il faut lui racheter son capital
Il n'est pas possible de réduire le capital d'un seul associé (trop facile)

nouveau gérant = nouvelle formalité de publicité voir modification de statut si le gérant est nommé dans les statuts.

cordialement
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimé concernant le capital de cet associé, mon intention était de faire racheter les parts par la société et de les supprimer ensuite. Le nombre total de parts diminuant ainsi d'un tiers et les parts que les deux associés restants possèdent représentent donc 50% du capital.

Si nous faisons une cession de parts entre associés sans diminuer le capital, comment faire pour partager en deux le nombre impair de parts que l'associé qui nous quitte possède ?

Merci pour la deuxième partie de votre réponse. Cela répond à notre question : le statut de SARL à capital variable ne nous exonère donc pas de modification des statuts et de publication en cas de changement de gérant.

Cordialement.
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