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1 réponse
C'est en fait à vous de déclarer ces dons manuels à votre service des impôts, au moyen de l'imprimé cerfa 2735, disponible sur impots.gouv.fr (formalité gratuite)
Un don manuel parent->enfant est exonéré de droits jusqu'à 159325€ par donataire (bénéficiaire), et cet abattement est reconstitué tous les 10 ans.
Donc vous n'aurez aucun droits de donation à payer.
Un don manuel parent->enfant est exonéré de droits jusqu'à 159325€ par donataire (bénéficiaire), et cet abattement est reconstitué tous les 10 ans.
Donc vous n'aurez aucun droits de donation à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention, on n'est plus dans le cadre fiscal des donations ici : la mère donne 6 000 € mais les déduit de ses impôts. En conséquence, celui qui reçoit doit les déclarer au titre des revenusdans la limite de 5 698 €.
Alors, combien ça fera de plus à donner au fisc, je n'en sais rien, tout dépend des autres revenus.
Cordialement.