Don Manuel ?
zenana
-
10 janv. 2012 à 14:51
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 10 janv. 2012 à 18:35
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A voir également:
- Don Manuel ?
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imprime don manuel - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
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JJLGLL
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10 janv. 2012 à 18:07
10 janv. 2012 à 18:07
C'est en fait à vous de déclarer ces dons manuels à votre service des impôts, au moyen de l'imprimé cerfa 2735, disponible sur impots.gouv.fr (formalité gratuite)
Un don manuel parent->enfant est exonéré de droits jusqu'à 159325€ par donataire (bénéficiaire), et cet abattement est reconstitué tous les 10 ans.
Donc vous n'aurez aucun droits de donation à payer.
Un don manuel parent->enfant est exonéré de droits jusqu'à 159325€ par donataire (bénéficiaire), et cet abattement est reconstitué tous les 10 ans.
Donc vous n'aurez aucun droits de donation à payer.
10 janv. 2012 à 18:27
Attention, on n'est plus dans le cadre fiscal des donations ici : la mère donne 6 000 € mais les déduit de ses impôts. En conséquence, celui qui reçoit doit les déclarer au titre des revenusdans la limite de 5 698 €.
Alors, combien ça fera de plus à donner au fisc, je n'en sais rien, tout dépend des autres revenus.
Cordialement.
10 janv. 2012 à 18:35