Huissier
seb
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10 janv. 2012 à 14:49
Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 10 janv. 2012 à 17:05
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 10/01/2012 à 17:00
Modifié par Afrikarnak le 10/01/2012 à 17:00
Bonjour..
L'histoire manque singulièrement de détails.. Par exemple y a t'il eu Jugement? Si oui un échéancier a t'il été conclu avec l'Huissier et ce document a t'il été signé par les 2 parties? Une dette passée en Jugement est exigible immédiatement en en intégralité (Sauf si Convention écrite et signée..). Toute saisie de meubles/objets est OBLIGATOIREMENT précédée par un Commandement de Payer...
A+
L'histoire manque singulièrement de détails.. Par exemple y a t'il eu Jugement? Si oui un échéancier a t'il été conclu avec l'Huissier et ce document a t'il été signé par les 2 parties? Une dette passée en Jugement est exigible immédiatement en en intégralité (Sauf si Convention écrite et signée..). Toute saisie de meubles/objets est OBLIGATOIREMENT précédée par un Commandement de Payer...
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Anthony63
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10 janv. 2012 à 16:56
10 janv. 2012 à 16:56
tu peux contacter l'huissier et prouver ta bonne foi en apportant des extraits de comptes prouvants que tu rembourse la somme due et tu ne sera pas inquiété.
10 janv. 2012 à 17:05