2 réponses
Bonjour..
L'histoire manque singulièrement de détails.. Par exemple y a t'il eu Jugement? Si oui un échéancier a t'il été conclu avec l'Huissier et ce document a t'il été signé par les 2 parties? Une dette passée en Jugement est exigible immédiatement en en intégralité (Sauf si Convention écrite et signée..). Toute saisie de meubles/objets est OBLIGATOIREMENT précédée par un Commandement de Payer...
A+
L'histoire manque singulièrement de détails.. Par exemple y a t'il eu Jugement? Si oui un échéancier a t'il été conclu avec l'Huissier et ce document a t'il été signé par les 2 parties? Une dette passée en Jugement est exigible immédiatement en en intégralité (Sauf si Convention écrite et signée..). Toute saisie de meubles/objets est OBLIGATOIREMENT précédée par un Commandement de Payer...
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Anthony63
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oui si saisie il y a tu reçois par lettre recommandée plusieurs mises en demeure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...