Taxe d'habitation pour étudiant?
Nessacriola
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Nessacriola -
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Bonjour,
Je vous écris car j'ai occupé un logement de septembre 2010 à juillet 2011 à Toulouse.
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui s'élève à 530€. Je voulais savoir si je pouvais bénéficier d'un degrevement ou d'une exoneration (sachant que je suis rataché au foyer de mes parents), car je suis etudiant, sans ressources et à l'époque j'étais BOURSIER. Merci de votre aide
Je vous écris car j'ai occupé un logement de septembre 2010 à juillet 2011 à Toulouse.
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui s'élève à 530€. Je voulais savoir si je pouvais bénéficier d'un degrevement ou d'une exoneration (sachant que je suis rataché au foyer de mes parents), car je suis etudiant, sans ressources et à l'époque j'étais BOURSIER. Merci de votre aide
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3 réponses
Revenus des parents vu que vous êtes rattaché à leur foyer fiscal.
Il est possible de calculer la taxe en fonction de leurs revenus, si elle est supérieure à ce qu'on vous demande, le montant ne changera pas, sinon, vous aurez un dégrèvement de la différence.
Il est logique que vos parents vous aident vu que leurs impôts ont diminué suite à votre rattachement, qui est une option de votre part (c'est l'enfant qui décide).
Si vous aviez fait votre propre déclaration, la taxe d'habitation serait surement de 0 (peut être une redevance tv), mais vos parents auraient payé plus.
Il est possible de calculer la taxe en fonction de leurs revenus, si elle est supérieure à ce qu'on vous demande, le montant ne changera pas, sinon, vous aurez un dégrèvement de la différence.
Il est logique que vos parents vous aident vu que leurs impôts ont diminué suite à votre rattachement, qui est une option de votre part (c'est l'enfant qui décide).
Si vous aviez fait votre propre déclaration, la taxe d'habitation serait surement de 0 (peut être une redevance tv), mais vos parents auraient payé plus.
Les étudiants n'ont jamais été, au sens strict du terme, exonérés de redevance tv.
Il ne faut pas tout confondre :
Un étudiant rattaché à ses parents qui reçoit une taxe d'habitation ne paye pas de tv car elle est déjà incluse avec la taxe d'habitation des parents, ceci est d'ailleurs valable pour toutes les personnes rattachées à l'impôt sur le revenu qui résident ailleurs, personnes handicapées par exemple.
Ce n'est pas le fait d'être étudiant qui fait l'exonération mais le fait d'être étudiant et rattaché aux foyer de ses parents.
Dans ce cas, si une tv est calculée, elle doit en effet être annulée.
Mais un étudiant non rattaché au foyer fiscal de ses parents, par choix ou parce que trop âgé, ne peut pas bénéficier d'une exonération au motif qu'il est étudiant.
Sa taxe d'habitation est donc calculée en fonction de ses revenus, donc avec une tv éventuellement sauf ceux-ci sont de 0.
Pour résumer, on paye une contribution audiovisuelle par foyer fiscal.
Donc, c'est à raison que j'indique qu'en faisant sa propre déclaration de revenus, donc pas de rattachement, la taxe d'habitation aurait sûrement été beaucoup plus faible car plafonnée en fonction des revenus, mais qu'à ce moment là, une tv aurait peut-être été calculée. Sauf en l'absence totale de revenus bien sûr.
Il ne faut pas tout confondre :
Un étudiant rattaché à ses parents qui reçoit une taxe d'habitation ne paye pas de tv car elle est déjà incluse avec la taxe d'habitation des parents, ceci est d'ailleurs valable pour toutes les personnes rattachées à l'impôt sur le revenu qui résident ailleurs, personnes handicapées par exemple.
Ce n'est pas le fait d'être étudiant qui fait l'exonération mais le fait d'être étudiant et rattaché aux foyer de ses parents.
Dans ce cas, si une tv est calculée, elle doit en effet être annulée.
Mais un étudiant non rattaché au foyer fiscal de ses parents, par choix ou parce que trop âgé, ne peut pas bénéficier d'une exonération au motif qu'il est étudiant.
Sa taxe d'habitation est donc calculée en fonction de ses revenus, donc avec une tv éventuellement sauf ceux-ci sont de 0.
Pour résumer, on paye une contribution audiovisuelle par foyer fiscal.
Donc, c'est à raison que j'indique qu'en faisant sa propre déclaration de revenus, donc pas de rattachement, la taxe d'habitation aurait sûrement été beaucoup plus faible car plafonnée en fonction des revenus, mais qu'à ce moment là, une tv aurait peut-être été calculée. Sauf en l'absence totale de revenus bien sûr.
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de dégrèvement, seulement si vos moyens ne vous permettez pas à l'époque de payer la Taxe d'habitation, elle peut être réduite, annulée en fonction des revenus d'imposition de l'époque, mais pour cela, il faut vous déplacer aux Finances Publiques de Toulouse.
=> http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B4 <=
=> http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N10174 <=
.
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de dégrèvement, seulement si vos moyens ne vous permettez pas à l'époque de payer la Taxe d'habitation, elle peut être réduite, annulée en fonction des revenus d'imposition de l'époque, mais pour cela, il faut vous déplacer aux Finances Publiques de Toulouse.
=> http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B4 <=
=> http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N10174 <=
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"(peut être une redevance tv)"
la redevance tv n'est pas dû pour les étudiants (d'ailleurs faut vérifier qu'elle ne soit pas incluse, ce qui arrive souvent)
Bonne journée
Et le fait que je ne sois resté que 9 mois, ai-je droit à un prorata?
Un petit plus qui pourrait vous aider, demander un dégrèvement par mail (l'adresse est sur votre avis), ils vous demanderont les revenus de vos parents, comme vous etiez boursier, j'imagine qu'ils etaient pas trop élever. Personnelllement j'ai eu droit à des dégrèvements totaux.
Si ca peut vous aider ...