SARL - capital variable, gérance, embauche

Tartareboeuf - 9 janv. 2012 à 17:25
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 10 janv. 2012 à 18:12
Bonjour à tous,

bonne année et meilleurs voeux avant tout

Le topo :

Je suis actuellement en statut d'EIRL pour des prestations informatiques.
Je compte sous peu créer une SARL afin d'asseoir l'entreprise, embaucher, etc.
J'aimerai aussi avoir un statut de salarié car (mais vous allez peut-être me contredire) c'est plus intéressant niveau gestion des charges, couverture sociale, retraite, obtention de crédits perso ou logement, etc.

Première question :
Le statut de salarié serait lié à une activité technique, pas à la gérance que j'effectuerai sans rémunération. Ai-je du coup besoin d'être associé minoritaire ?

Seconde question :
Nous serions deux associés fondateurs. Le capital prévu à la constitution de la société serait de 10000€.
Imaginons que je prenne 40% du capital. L'autre associé 60%.
J'ai cru saisir que je pouvais ne libérer que 20%, soit 800€. IDEM pour le 2nd associé avec 1200€.
Nous avions alors 5 ans pour libérer le reste. Est-ce exact ? Cela doit figurer dans les statuts j'imagine ?

Troisième question :
Puis-je opter pour une SARL à capital variable ?
Ce système m'intéresse afin d'inclure facilement et sans coût dans le capital sans qu'ils apparaissent des personnes qui participeraient quelquefois à l'activité. Ceci afin de fournir un cadre légal à leur travail.
Ce système a t'il des inconvénients ? J'ai vu qu'on devait mentionner sur les documents commerciaux que la SARL est à capital variable. Mentionne t'on aussi le montant du capital ? Si oui, son minimum ou l'apport initial (10000€) ?

Dernière question :
Si je prend un statut de salarié. En tant que gérant, j'irai signer mon propre contrat de travail.
Mis à part que cela posera problème aux ASSEDIC/AGS, est-ce possible ? Y a t'il des conséquences particulières ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre

2 réponses

expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
9 janv. 2012 à 18:58
bonsoir

bcp de questions

pour le gérant (salarié ou majoritaire)
il n'existe pas un statut meilleur qu un autre
-majoritaire le taux de cotisation est moindre mais les prestation sociales également
SAvez vous que que vous pouvez constituez une sas dans ce cas vous pourriez être associé à 50-50 et le gérant serait salarié

Libération du capital
Oui vous pouvez ne libérer que 20% mais en contrepartie vous ne bénéficiez pas du taux réduit d'impot société
(Dans la rédaction des statuts il y a un paragraphe oû indiqué que le capital a été partiellement libéré)


Un associé ne participe pas à l'activité d'une société donc la société à capital variable ne justifie pas leur présence / activité

Mention de société à capital variable
et du capital de la société (peu importe qu il soit libéré entierrement ou non)

pour le contrat de travail signé par le gérant pas de soucis car votre rémunération sera fixée (ou ratifiée )par l'assemblée

Cordialement
0
Tartareboeuf
10 janv. 2012 à 12:38
Bonjour,

Merci de me répondre.
Pouvez-vous expliciter certains points que j'ai du mal à saisir ?

A priori, en SARL, je peux également être assimilé salarié en étant gérant égalitaire.
J'étais parti sur le fait d'être gérant minoritaire mais égalitaire pourrait aussi convenir en fait.
Etes-vous d'accord ?

En quoi consiste le taux d'impôt réduit sur les sociétés vis à vis de la libération partielle du capital ?
Je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet ?

Je ne comprends pas la phrase "Un associé ne participe pas à l'activité d'une société donc la société à capital variable ne justifie pas leur présence / activité"
Il s'agit en ce qui me concerne de faire entrer comme associés des personnes qui participeraient à l'activité de la société de manière épisodique. Elles n'auraient pas de rémunération mais un cela fournirait un cadre légal à leur travail.

Concernant votre dernière phrase, je prévoyais de devenir salarié de l'entreprise non pas sur la gérance mais sur une activité technique. Du coup, le contrat de travail serait signé par le gérant et le rémunération fixée de même.
Comme je serai le gérant, je signerai mon propre contrat de travail.
L'assemblée n'a me semble t'il aucun rôle à jouer la dedans.
Pouvez-vous me confirmer que cela est possible ?
0
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
10 janv. 2012 à 18:12
en SAS le président a forcément un statut de salarié
en SARL
si le collège des gérants < ou égal à 50% =gérant salarié
si le collège des gérants au dessus de 50% = gérant majoritaire


Taux impots réduit IS =15% jusqu à 38120€ de bénéfice condition quel le capital soit entièrement libéré


le fait qu une personne soit associé ne permet pas de justifier qu une personne participe à l'activité.
Par exemple un associé ne peut démarcher un client il est associé et à droit au bénéfice pas au droit de participer à l'activité.

en sarl si car le gérant minoritaire ( n'as pas de contrat de travail) et sa rem est ratifiée par assemblée

en sas votre cas est une convention reglementée soumise à approbation par assemblee.

attention tjrs difficile de distinguer les fonctions et donc les rémunérations attribuées pour le contrat de travail et pour les fonctions de président.


cordialement
0