SARL - capital variable, gérance, embauche
Tartareboeuf
-
9 janv. 2012 à 17:25
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 10 janv. 2012 à 18:12
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2 réponses
expert75011
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mardi 3 janvier 2012
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4 juin 2012
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9 janv. 2012 à 18:58
9 janv. 2012 à 18:58
bonsoir
bcp de questions
pour le gérant (salarié ou majoritaire)
il n'existe pas un statut meilleur qu un autre
-majoritaire le taux de cotisation est moindre mais les prestation sociales également
SAvez vous que que vous pouvez constituez une sas dans ce cas vous pourriez être associé à 50-50 et le gérant serait salarié
Libération du capital
Oui vous pouvez ne libérer que 20% mais en contrepartie vous ne bénéficiez pas du taux réduit d'impot société
(Dans la rédaction des statuts il y a un paragraphe oû indiqué que le capital a été partiellement libéré)
Un associé ne participe pas à l'activité d'une société donc la société à capital variable ne justifie pas leur présence / activité
Mention de société à capital variable
et du capital de la société (peu importe qu il soit libéré entierrement ou non)
pour le contrat de travail signé par le gérant pas de soucis car votre rémunération sera fixée (ou ratifiée )par l'assemblée
Cordialement
bcp de questions
pour le gérant (salarié ou majoritaire)
il n'existe pas un statut meilleur qu un autre
-majoritaire le taux de cotisation est moindre mais les prestation sociales également
SAvez vous que que vous pouvez constituez une sas dans ce cas vous pourriez être associé à 50-50 et le gérant serait salarié
Libération du capital
Oui vous pouvez ne libérer que 20% mais en contrepartie vous ne bénéficiez pas du taux réduit d'impot société
(Dans la rédaction des statuts il y a un paragraphe oû indiqué que le capital a été partiellement libéré)
Un associé ne participe pas à l'activité d'une société donc la société à capital variable ne justifie pas leur présence / activité
Mention de société à capital variable
et du capital de la société (peu importe qu il soit libéré entierrement ou non)
pour le contrat de travail signé par le gérant pas de soucis car votre rémunération sera fixée (ou ratifiée )par l'assemblée
Cordialement
expert75011
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4 juin 2012
80
10 janv. 2012 à 18:12
10 janv. 2012 à 18:12
en SAS le président a forcément un statut de salarié
en SARL
si le collège des gérants < ou égal à 50% =gérant salarié
si le collège des gérants au dessus de 50% = gérant majoritaire
Taux impots réduit IS =15% jusqu à 38120€ de bénéfice condition quel le capital soit entièrement libéré
le fait qu une personne soit associé ne permet pas de justifier qu une personne participe à l'activité.
Par exemple un associé ne peut démarcher un client il est associé et à droit au bénéfice pas au droit de participer à l'activité.
en sarl si car le gérant minoritaire ( n'as pas de contrat de travail) et sa rem est ratifiée par assemblée
en sas votre cas est une convention reglementée soumise à approbation par assemblee.
attention tjrs difficile de distinguer les fonctions et donc les rémunérations attribuées pour le contrat de travail et pour les fonctions de président.
cordialement
en SARL
si le collège des gérants < ou égal à 50% =gérant salarié
si le collège des gérants au dessus de 50% = gérant majoritaire
Taux impots réduit IS =15% jusqu à 38120€ de bénéfice condition quel le capital soit entièrement libéré
le fait qu une personne soit associé ne permet pas de justifier qu une personne participe à l'activité.
Par exemple un associé ne peut démarcher un client il est associé et à droit au bénéfice pas au droit de participer à l'activité.
en sarl si car le gérant minoritaire ( n'as pas de contrat de travail) et sa rem est ratifiée par assemblée
en sas votre cas est une convention reglementée soumise à approbation par assemblee.
attention tjrs difficile de distinguer les fonctions et donc les rémunérations attribuées pour le contrat de travail et pour les fonctions de président.
cordialement
10 janv. 2012 à 12:38
Merci de me répondre.
Pouvez-vous expliciter certains points que j'ai du mal à saisir ?
A priori, en SARL, je peux également être assimilé salarié en étant gérant égalitaire.
J'étais parti sur le fait d'être gérant minoritaire mais égalitaire pourrait aussi convenir en fait.
Etes-vous d'accord ?
En quoi consiste le taux d'impôt réduit sur les sociétés vis à vis de la libération partielle du capital ?
Je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet ?
Je ne comprends pas la phrase "Un associé ne participe pas à l'activité d'une société donc la société à capital variable ne justifie pas leur présence / activité"
Il s'agit en ce qui me concerne de faire entrer comme associés des personnes qui participeraient à l'activité de la société de manière épisodique. Elles n'auraient pas de rémunération mais un cela fournirait un cadre légal à leur travail.
Concernant votre dernière phrase, je prévoyais de devenir salarié de l'entreprise non pas sur la gérance mais sur une activité technique. Du coup, le contrat de travail serait signé par le gérant et le rémunération fixée de même.
Comme je serai le gérant, je signerai mon propre contrat de travail.
L'assemblée n'a me semble t'il aucun rôle à jouer la dedans.
Pouvez-vous me confirmer que cela est possible ?