Calculpension alimentaire suit baisse revenus

Résolu
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 9 janv. 2012 à 15:55
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 10 janv. 2012 à 10:38
Bonjour,

Je me posais la question de savoir comment est calculée une pension alimentaire en cas de diminution de revenus.

Internet regorge d'informations, cependant le point n'est pas clair.
Il est indiqué que la pension est calculée à partir des revenus nets du débiteurs.
S'agit-il de revenus tels le revenu fiscal, ou bien est-ce le revenu net perçu
après déduction des charges fixes ?

En ce dernier cas, quelles charges fixes sont-elles susceptibles d'être retenues ?
Des barèmes sont proposés sur internet, mais semble t'il, ils ne sont pas nécessairement retenus par les juges.

Je pose la question étant "poursuivi" depuis de nombreuses années par la mère de mes enfants, afin qu'elle se ménage le revenu procuré par la pension
alimentaire que j'ai bien entendu toujours scrupuleusement versé et revalorisé ..

En fait on imagine (exemple) un revenu de 2200 et des charges fixes (maison+voiture) de 1800, soit net disponible 400 euros.
Est-il tenu compte de ces charges fixes ? à défaut, l'obligation de paiement de la pension ne permet plus de payer ni la maison, ni la voiture .. ni de vivre décemment.

Y a t'il des règles tenant compte des charges fixes ?

Les indemnités de départ influent-elles sur le nouveau calcul de pension après une baisse substantielle de revenus, le juge ne risque t'il pas de demander la vente de ma maison ?

comme vous comprenez, je ne suis pas tranquille.

Merci de toutes suggestions

2 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
10 janv. 2012 à 09:50
Bonjour.

Dès l'instant ou une modification des revenus intervient,
modification ou perte d'emploi, vous pouvez saisir le juge
pour faire baisser la pension alimentaire en fonction de ces
nouveaux éléments.
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Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 105
10 janv. 2012 à 10:38
Bonjour Mathew,

Je vous remercie de la réponse, mais j'ai besoin de connaître des règles de calcul précis à ce sujet.

Merci de votre compréhension et aide si vous avez des réponses.
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