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Des frais pour l'employeur?

zutone - 9 janv. 2012 à 08:58
 zutone - 9 janv. 2012 à 13:25
Bonjour,

Mon conjoint souhaite faire une rupture conventionnelle pour s'assurer d'avoir le chomage au cas ou lors de notre changement de région il y'est un soucis d'emploi(chose peu possible vu qu'il est boucher mais on ne sait jamais)
et il paraitrait que certains patrons qui ne font pas dans le sociale refuse et pousse l'employé à démissionner ce qui fait qu'il n'aura pas de frais supplementaire hormis les Congés Payés.....qu'en pensez vous?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 janv. 2012 à 09:19
bjr
l'employeur s'il accepte une rupture conventionnelle doit verser des indemnités à son employon
et la rupture conventionnelle est un accord commun donc s'il ne veut pas il vous reste la démission
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zutone
9 janv. 2012 à 09:48
vous connaissez le pourcentage d'indemnité environs?
cette indemnité pourrais remplacer les CongéS Payés et faire passer les CP comme pris?
C'est pas l'indemnité qui nous intéresse c'est la roue de secours d'avoir le chomage si il y'a un soucis de boulot dans cette nouvelle région...merci pour vos réponse:)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 janv. 2012 à 10:04
oui le montant est de 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté et elle est soumise à l'accord de l'inspection du travail
pour les cp ça ne peut etre qu'un arrangement entre vous et l'employeur car c'est illégal
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zutone
9 janv. 2012 à 13:25
ok merci bcp bonne journée
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