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Loi sur l'installation d'un bungalow

assoeco -  
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 nous possédons un terrain agricole et nous allons avoir un bungalow de 19m² à installer sur plot modulable.

Quel sont les Loi d'installation pour un bungalow d'accueil?
Est-ce que l'on peut installer le bungalow ou ont veut sur notre terrain?

Merci à tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
allez au service urbanisme de votre commune et regardez ce que dit le règlement de la zone. Ils se pourrait que vous n'ayez même pas le droit. Normalement uniquement dans campings et parc résidentiel de loisir ou exceptionnellement lors d'un chantier.
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