Annee sabatique
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maxloufan
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maxloufan Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonsoir, voila je suis en conges parental jusqu au 8 juillet 2012, j aimerais demander un conges sabatique d un an a mon entreprise, ma question est : combien de temps a l avance dois je leur demander? Merci beaucoup a vous, bonne soiree
2 réponses
Bonsoir,
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...